Interventions en hémicycle de Jean Launay
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La négociation débouchera sur une amélioration décisive du système actuel du fait du caractère obligatoire de ce chèque transport. Le bénéfice de cette mesure ira aux transports collectifs de voyageurs et aux modes alternatifs à la voiture particulière ramassage par les entreprises ou les groupes d'entreprises, ramassage scolaire et covoitura...
C'est pourquoi la proposition de loi propose une baisse de la TIPP à raison de l'augmentation de la TVA résultant de l'augmentation des prix du pétrole, ce qui neutralisera l'effet de la fiscalité sur les prix des carburants automobiles. En conclusion, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi travaillée de f...
Le Premier ministre l'a reconnu lui-même !
Ce n'est pas contradictoire avec ce que nous proposons !
On va pleurer !
Nous ne connaissons pas les mêmes ménages !
Et l'année prochaine, il sera de combien le montant ?
Jusqu'à quand ?
Cela a toujours été le cas !
Le président de séance attend votre conclusion avec impatience !
Vous voulez faire croire qu'ils vont tous devenir riches !
Il faut en parler !
Madame la présidente, je demande la parole pour un rappel au règlement.
Madame la présidente, nous avons perdu une demi-heure de débat tout à l'heure en levant la séance plus tôt que prévu parce que des amendements déposés par M. Le Guen, votre prédécesseur à la présidence, manquaient dans nos liasses. C'est d'autant plus regrettable que certains de ces amendements allaient tout à fait dans le sens de l'amendement ...
La mission « Développement et régulation économiques » dont nous terminons aujourd'hui l'examen nous démontre qu'en dépit des discours affichés la cohérence libérale de votre Gouvernement est en marche, monsieur le ministre.
Ce budget est le premier élément d'un effacement programmé du soutien de l'État à l'égard des entreprises.
Monsieur le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, mes chers collègues, nous souhaitons conditionner le versement du crédit d'impôt à un accroissement réel des dépenses de recherche et de développement réalisées en France par les grandes entreprises, notamment en collaboration avec les jeunes entreprises innovantes, ...
Qu'avons-nous entendu ? Le développement des PME exige qu'elles innovent plus qu'aujourd'hui et qu'on les aide à le faire, déclarait Nicolas Sarkozy pendant la campagne. Il faut aller chercher le point de croissance qui manque à la France dans le tourisme, disait le ministre Luc Chatel,
ce qui est déjà plus concret que l'affirmation du Président de la République, se déclarant prêt à aller chercher ce point de croissance avec les dents ! Qu'avez-vous affiché ? L'action 02, intitulée « Développement des PME, de l'artisanat et des professions libérales » vise à soutenir le renouvellement du tissu des entreprises françaises, sou...
