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et les 400 000 emplois qu'il a permis de créer ; à la faveur de ce débat, nous souhaitons en dénoncer la mise en pièces calculée et progressive.
S'agissant du contexte budgétaire et financier actuel, Pierre-Alain Muet a utilement rappelé mais les Français le savent bien combien la conjoncture est difficile ; d'ailleurs, le débat que nous vous avons imposé sur le pouvoir d'achat l'a démontré. Elle est difficile aussi pour les collectivités locales, que vous asphyxiez par des transfer...
Cet amendement vise à appliquer le taux de 2,1 % à la commercialisation des fruits et légumes. En effet, les ménages les plus modestes dont le pouvoir d'achat ne progresse pas ont du mal à accéder à ces produits alimentaires de première nécessité dont la consommation est bonne pour la santé. Une telle mesure serait donc doublement bénéfique : p...
On s'en doutait !
Je salue le remarquable exercice d'équilibriste du rapporteur général, mais nous soutiendrons l'amendement. Cela étant, c'est Didier Migaud qui a demandé la modification de l'article prévoyant l'affectation totale des surplus au déficit à laquelle le projet de loi TEPA, voté cet été, déroge. C'est pourtant le Président de la République actuel ...
Et il n'avait pas été retenu !
Le débat que nous avons engagé ce soir, même s'il est marginal puisqu'il concerne les objets mobiliers, n'est pas anecdotique : il s'agit du débat sur les niches fiscales. Il prouve bien la nécessité d'un travail en profondeur sur la question, réclamé d'ailleurs par de nombreux membres de la commission des finances. Que faisons-nous aujourd'hu...
Monsieur le Président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, mes chers collègues, la présente proposition de loi que j'ai l'honneur de rapporter devant vous, constitue le volet énergétique d'un ensemble de mesures que notre groupe et le parti socialiste ont élaborées ensemble pour répondre aux légitimes inquiét...
C'est donc nous qui mettons cette question à l'ordre du jour du Parlement ce matin.
Le pouvoir d'achat est aujourd'hui au premier rang des préoccupations de nos concitoyens, qu'ils soient salariés, fonctionnaires, travailleurs privés d'emploi, travailleurs précaires, ménages dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté, retraités, futurs retraités. Pour tous ceux-là, la décision prise par le Gouvernement en juillet 2...
ne sont pas à la mesure de ce qu'attendent les Français pour enrayer l'affaiblissement de leur pouvoir d'achat.
D'une manière générale, nous doutons de la capacité du Gouvernement et de sa majorité à relancer la croissance. Il y a quelques jours, Mme Lagarde s'est félicitée que certains indicateurs macroéconomiques soient passés au vert. Les dépenses de consommation ont en effet augmenté en volume de 0,8 % au troisième trimestre, contre 0,6 % au trimest...
Il se voit contraint d'improviser des mesures dans l'urgence. Avec vous, sans vous, contre vous ? Nous le saurons ce soir. Les enseignements que nous pouvons tirer du passé nous conduisent à douter de l'efficacité des mesures actuellement à l'étude. La prime à la casse des voitures particulières anciennes, dite « balladurette », qui semble de ...
nous ont beaucoup appris sur les références de nombre d'experts et de responsables politiques et c'est plus grave en termes d'organisation économique et sociale. Ainsi, nous ne partageons pas la béatitude de responsables politiques vis-à-vis de la fluidité du marché du travail américain. Bien au contraire, la précarité de l'emploi, l'impo...
annonçant des bouleversements en matière de santé. Venant de la part du directeur général d'un groupe d'assurance santé et de retraite, une telle déclaration doit être mise en regard de l'annonce des franchises médicales autre très mauvais signal Surprenante, cette admiration familiale d'un modèle que nous rejetons à bien des égards ! Autr...
Le récent rapport du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, le CERC, intitulé « La France en transition, 1993-2005 », montre tout à la fois l'affaiblissement relatif du niveau du SMIC par rapport aux salaires minimums dans les autres États membres de l'Union européenne, l'augmentation, en France, du nombre de salariés au SM...
Par ailleurs, la France figure parmi le petit nombre de pays de l'Union européenne où la proportion de salariés payés au salaire minimum est élevée, et en augmentation. Après avoir sensiblement diminué de 1997 à 2002, la pauvreté s'accroît de nouveau depuis 2004.
Le rappel des dates devrait en effet vous interpeller. Le recours au crédit sous toutes ses formes s'est amplifié dans les années récentes. La proportion de ménages estimant leur charge d'endettement trop ou beaucoup trop élevée est passée de 12,9 % en 2001 à 14,1 % en 2005. La plupart des baromètres présentés par les sites Internet de compara...
Dès lors, les difficultés techniques n'ont pu être surmontées et aucune dynamique ne s'est créée. C'est pourquoi notre proposition de loi prévoit d'engager une négociation nationale et interprofessionnelle avant le 1er janvier 2008, entre les organisations syndicales représentatives de salariés et d'employeurs,...
..pour mettre en place un chèque transport qui serait, cette fois, obligatoire et bénéficierait à l'ensemble des salariés.