Interventions en hémicycle de Jean Launay

Arrêtez les attaques personnelles !

C'est le mot !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, avant le débat de ce matin, j'ai relu et, croyez-moi, l'exercice fut pénible les déclarations de Mme Lagarde lorsqu'elle nous a présenté, le 10 juillet 2007, l'architecture du projet de loi dit « TEPA » travail, emploi et pouvoir d'achat , le péché originel de ce...

Heureusement que le ridicule ne tue pas !

Et réciproquement !

On va rire !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon intervention par quelques éléments de macro-économie pour commenter ce collectif budgétaire. Le projet de loi de finances rectificative est bâti sur une hypothèse de croissance de 2 % pour 2007. La loi de finances initiale 2007 tablait sur des objectifs de 2,2...

Je redoute le pire ! (Sourires.)

Il est vrai qu'il compte de nombreux agents d'influence !

Ils ont plutôt de l'agitation !

Je ne pensais pas faire d'explication de vote, mais M. Chartier ayant demandé que les prises de parole soient inversées

Je me suis vraiment demandé s'il avait vraiment quelque chose à dire puisqu'il n'a fait que me répondre. S'agissant du sujet fondamental de la croissance, nous avons dit que nous contestions l'hypothèse de croissance de 2,25 à 2,5 %. Nous ne sommes pas des oiseaux de mauvais augure, mais nous dénonçons ce qui nous semble exagérément optimiste....

Cet amendement concerne de près la profession agricole, et en particulier la filière vinicole. La taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles, dite taxe « ADAR », finance la recherche et le développement agricole. Mais force est de constater que depuis son instauration en 2002, cette taxe soulève des difficultés, notamment du fait...

Je défendrai cet amendement au nom du groupe socialiste, non sans avoir remarqué que des amendements identiques avaient été déposés par beaucoup d'autres collègues de la majorité, et qu'ils ne sont pas défendus. Nous avons bien conscience, monsieur le ministre, que la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles, puisqu'il s'agit à...

Faute de disposer d'une étude d'impact sur les effets de l'article 23, notamment en matière d'application de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, la TICGN, sur les petites et moyennes entreprises, nous proposons de supprimer cet article. Le rapporteur général a notamment indiqué que le produit de cette taxe augmenterait, du f...

Instauré en 2006 et renforcé cet été par l'adoption du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, le bouclier fiscal remet sérieusement en cause le principe de progressivité du système fiscal. Nous tenions à profiter de ce débat pour le souligner. Nous voulons à nouveau poser publiquement la question du démantèlement...

Cet amendement, cher à Pascal Terrasse, vise à relever de 4,98 à 6 euros la part maximale exonérée d'impôt et de cotisations sociales de participation des employeurs dans l'acquisition de titres-restaurant par leurs salariés. Cela permettrait de fixer une valeur faciale des titres à 10 euros, dont 6 euros de part patronale et 4 euros de part s...

Voilà un amendement important, qui nous permet de rebondir sur les débats que nous avons eus jeudi dernier, lorsque a été discutée notre proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages. Dans ce texte, nous faisions, au nom du Parti socialiste, un certain nombre de propositions visant à soutenir le pouvoir d'achat tout en ét...

La convention interdit certes la taxation du carburéacteur contenu dans les cuves des avions d'un État contractant à son arrivée dans un autre État contractant, considérant qu'il s'agit d'un carburant de transit. Si, par extension, le carburéacteur n'est pas non plus taxé sur les vols intérieurs, la convention ne semble pas pour autant en inter...

L'amendement a le mérite de poser un vrai problème et d'ouvrir le débat. La question des niches fiscales, d'abord, est à nouveau en jeu, et il faudra bien que nous entamions un travail de fond sur ce sujet. Mais le rapporteur général a mis l'accent sur un autre problème, celui du renchérissement des coûts de construction, qui se pose d'ailleur...