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Interventions en hémicycle de Jean Launay


829 interventions trouvées.

Je souhaite souligner la force de la démonstration de M. Sapin, qui s'articule autour de trois axes principaux. Il a tout d'abord évoqué la puissance publique, puis il a exposé notre conception différente de la dépense publique, avant de revenir sur les recettes budgétaires, et plus particulièrement sur celles dont le Gouvernement s'est privé l...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui réunis pour transposer la directive 200435CE du 21 avril 2004. Nos collègues du Sénat l'ont fait en avril 2007, après un dépôt sur le bureau en 2006, et nous débattons aujourd'hui dans l'urgence. Quelle urgence ? Celle de définir un régime de respo...

et que la prochaine présidence française de l'Union ne soit le véritable motif de l'examen de ce texte attendu et novateur. Pourtant, la transposition en droit interne de la directive devait constituer la première mise en oeuvre législative de l'article 3 de la Charte de l'environnement, que j'ai moi aussi votée, ainsi que de l'article 4, rel...