Travail emploi et pouvoir d'achat

Nous en terminons donc avec l'examen d'un paquet fiscal suspect, car probablement explosif. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le détonateur évoqué par M. le rapporteur général ne sera pas le point de croissance supplémentaire, car la croissance ne se décrète pas. En revanche, et compte tenu de la s...

Avec 25 millions d'euros, le RSA représente 0,16 % du coût total du projet, alors qu'il concerne 1,2 million de bénéficiaires du RMI. À l'inverse, les 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux en année pleine bénéficieront à moins de 500 000 contribuables. La balance des comptes publics va donc se dégrader. Croire que la croissance et la réductio...

Cet amendement fait partie de toute une série que nous avions commencé de défendre vendredi, pour essayer de renforcer cet article 7, qui ne fait qu'une simple référence à la performance alors que le Président de la République, dans ses discours de campagne, avait appelé à la suppression des parachutes dorés. Nous souhaitons définir les règles...

Cet amendement prévoit que l'assemblée des actionnaires vote annuellement une délibération présentée par le conseil d'administration ou le directoire, pour fixer pour l'exercice à venir le rapport entre, d'une part, la plus haute rémunération et, d'autre part, la rémunération minimale versée à un salarié à temps plein dans l'entreprise. Tout l...

Cet amendement dispose que les sections syndicales d'organisations représentatives, comme le comité d'entreprise, bénéficient d'une information identique à celle délivrée aux actionnaires.

Cet amendement vise à lier à la mise en place ou au renouvellement d'un accord d'intéressement la possibilité d'offrir aux mandataires sociaux dirigeants de la société des formes de rémunération variable. Par ailleurs, le travail d'évaluation de la performance future de l'entreprise réalisé lors de la mise en place d'un accord d'intéressement ...

Nous voulons par cet amendement compléter le code de commerce. Puisque, madame la ministre, c'est par la performance que vous justifiez les timides aménagements à la pratique des parachutes dorés que vous proposez, je vous pose la question : par qui est constituée la performance d'une entreprise ? Pour nous, la réponse est simple : c'est le fru...

L'amendement n° 321 vise à appliquer aux plus-values réalisées dans le cadre des mécanismes des stock-options, qui représentent souvent des sommes considérables pour leurs bénéficiaires, un prélèvement de 8 %, dans des conditions comparables à celles qui s'appliquent aux prélèvements sociaux. Ce taux est celui qui a été choisi dans le cadre de ...

L'article 7 du projet de loi abordera la question des stock-options et des parachutes dorés, mais nous souhaitons d'ores et déjà le souligner : on ne saurait parler de moralisation des pratiques en la matière s'il est permis aux bénéficiaires de ces plans de bénéficier de surcroît du bouclier fiscal. Les avantages procurés par ce bouclier étaie...

Aujourd'hui, seuls 10 % des Français payent un impôt sur le revenu supérieur à 8 % de leurs revenus. Vous continuez pourtant de remettre en cause le principe de la progressivité de l'impôt ! Quel est le bilan du bouclier fiscal première formule ? Combien coûte le bouclier fiscal à l'État ? Quelle corrélation y a-t-il entre les bénéficiaires d...

L'examen de l'article 7, qui vise la pratique des parachutes dorés, est l'occasion de nous demander si le capitalisme financier est mature. À l'évidence, il ne l'est pas : la longue chronologie des chèques conséquents c'est un euphémisme encaissés par les patrons français nous le prouve. Les parachutes dorés se multiplient tandis que leurs ...

J'y viens, justement. En avril 2007, EADS verse à Noël Forgeard plus de 6 millions d'euros de préavis et d'indemnité, soit deux ans de salaire brut. S'y ajoutent 2,44 millions d'euros au titre d'une indemnité de non-concurrence de deux ans. En 2006, il avait déjà touché 2,6 millions d'euros en exerçant ses stock-options juste avant l'annonce de...

Demain, Jean-Paul Gut, qui préside EADS International, pourrait toucher 12 millions d'euros. Pourtant, chacun à sa façon prétend favoriser l'accession du capitalisme financier à l'âge de la maturité. Après la loi de 2001 sur les nouvelles régulations économiques, celle de 2005 sous le ministère de Thierry Breton sur la confiance et la mode...

Enfin, Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques de notre assemblée, indigné par les indemnités de Noël Forgeard, trouvait cette situation insupportable. Je devine le trouble dans vos rangs au moment d'aborder l'article 7 de ce projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat, mesdames, messieurs de ...

Nous sommes sensibles aux arguments de M. Brard, les Français qui nous regardent aussi. De l'épisode des indemnités de départ et des stock-options de M. Forgeard, ils ont retenu le montant et, parallèlement, les 2 euros perçus par les travailleurs d'EADS au titre de la participation et de l'intéressement. C'est le choc entre ces deux montants q...

Nous nous demandons si les parachutes dorés ne doivent pas être purement et simplement supprimés. Vous dites que les Français ont été attentifs aux engagements des candidats à l'élection présidentielle, et particulièrement à ceux du candidat élu : comme vous et moi, ils ont entendu Nicolas Sarkozy dire qu'il mettrait fin au régime des golden pa...

L'amendement n° 326 vise simplement à dire que s'il doit y avoir indemnités de départ, stock options, l'autorisation ne peut intervenir qu'après l'annonce publique de la cessation ou du changement de fonctions du bénéficiaire. Nous souhaitons imposer le fait que ces indemnités de départ ne puissent être fixées qu'au moment du départ de leur bén...

Nous nous sommes demandé qui avait besoin de gagner plus, et nous répondons que ce sont ceux qui travaillent le moins et qui auraient besoin de travailler plus. Cet amendement est donc une déclinaison de la formule magique ! Il faut porter attention aux salariés à temps partiel imposé. Nous souhaitons donc que l'accord collectif de travail fix...

Aujourd'hui en France, l'urgence est à la construction massive de logements locatifs sociaux réellement adaptés et l'adjectif est important aux besoins de nos concitoyens. Pourtant, face à la crise du logement, le Gouvernement propose un crédit d'impôt calculé sur les intérêts d'emprunts immobiliers. La mesure proposée est en recul par rap...

Nous voici donc, avec l'article 4, relatif aux droits de succession, à la cinquième étape de votre métaphore de la moisson : celle de la transmission des fruits de son travail que vous entendez faciliter en exonérant des droits de mutation 95 % des successions. On ne pourra pas vous faire le reproche d'incohérence, puisque le programme de l'UM...