Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon intervention par quelques éléments de macro-économie pour commenter ce collectif budgétaire. Le projet de loi de finances rectificative est bâti sur une hypothèse de croissance de 2 % pour 2007. La loi de finances initiale 2007 tablait sur des objectifs de 2,2...

Je ne pensais pas faire d'explication de vote, mais M. Chartier ayant demandé que les prises de parole soient inversées

Je me suis vraiment demandé s'il avait vraiment quelque chose à dire puisqu'il n'a fait que me répondre. S'agissant du sujet fondamental de la croissance, nous avons dit que nous contestions l'hypothèse de croissance de 2,25 à 2,5 %. Nous ne sommes pas des oiseaux de mauvais augure, mais nous dénonçons ce qui nous semble exagérément optimiste....

Cet amendement concerne de près la profession agricole, et en particulier la filière vinicole. La taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles, dite taxe « ADAR », finance la recherche et le développement agricole. Mais force est de constater que depuis son instauration en 2002, cette taxe soulève des difficultés, notamment du fait...

Je défendrai cet amendement au nom du groupe socialiste, non sans avoir remarqué que des amendements identiques avaient été déposés par beaucoup d'autres collègues de la majorité, et qu'ils ne sont pas défendus. Nous avons bien conscience, monsieur le ministre, que la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles, puisqu'il s'agit à...

Faute de disposer d'une étude d'impact sur les effets de l'article 23, notamment en matière d'application de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, la TICGN, sur les petites et moyennes entreprises, nous proposons de supprimer cet article. Le rapporteur général a notamment indiqué que le produit de cette taxe augmenterait, du f...

Instauré en 2006 et renforcé cet été par l'adoption du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, le bouclier fiscal remet sérieusement en cause le principe de progressivité du système fiscal. Nous tenions à profiter de ce débat pour le souligner. Nous voulons à nouveau poser publiquement la question du démantèlement...

Cet amendement, cher à Pascal Terrasse, vise à relever de 4,98 à 6 euros la part maximale exonérée d'impôt et de cotisations sociales de participation des employeurs dans l'acquisition de titres-restaurant par leurs salariés. Cela permettrait de fixer une valeur faciale des titres à 10 euros, dont 6 euros de part patronale et 4 euros de part s...

Voilà un amendement important, qui nous permet de rebondir sur les débats que nous avons eus jeudi dernier, lorsque a été discutée notre proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages. Dans ce texte, nous faisions, au nom du Parti socialiste, un certain nombre de propositions visant à soutenir le pouvoir d'achat tout en ét...

La convention interdit certes la taxation du carburéacteur contenu dans les cuves des avions d'un État contractant à son arrivée dans un autre État contractant, considérant qu'il s'agit d'un carburant de transit. Si, par extension, le carburéacteur n'est pas non plus taxé sur les vols intérieurs, la convention ne semble pas pour autant en inter...

L'amendement a le mérite de poser un vrai problème et d'ouvrir le débat. La question des niches fiscales, d'abord, est à nouveau en jeu, et il faudra bien que nous entamions un travail de fond sur ce sujet. Mais le rapporteur général a mis l'accent sur un autre problème, celui du renchérissement des coûts de construction, qui se pose d'ailleur...

Cet amendement majore de dix points les taux du crédit d'impôt destiné aux dépenses réalisées dans le cadre de travaux visant à économiser l'énergie dans l'habitation principale des contribuables. À la suite du Grenelle de l'environnement, nous devons inciter, par diverses mesures, nos concitoyens à concevoir différemment leur habitation princ...

Cet amendement nous permet de parler à nouveau de la prime pour l'emploi, qui a constitué un puissant instrument pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés modestes. C'est pour cette raison qu'en son temps nous l'avions créée. Vous l'avez augmentée, certes, mais il aurait été selon nous bien plus important, dans le cadre de ce débat sur le ...

Avec cet amendement, nous rouvrons le débat sur le bouclier fiscal. J'emploierai d'ailleurs les mêmes arguments que ceux utilisés en début de séance par Patrick Roy pour sa défense de l'amendement n° 189. La progressivité du système fiscal est en danger. Non contents d'avoir entamé le démantèlement de l'ISF depuis 2002, vous avez poursuivi dan...

Le débat est important à la fois sur la forme et le fond. Le Grenelle de l'environnement inspire beaucoup d'initiatives, et je serais tenté de parler d' « écotout », l'écologie à toutes les sauces ! Ce matin, nous avons discuté dans de mauvaises conditions de l'« écotaxe » sur le poisson. Maintenant, c'est au tour de l'écopastille. Je rapp...

Je vais défendre cet amendement, très original, cher à Guillaume Garot, qui touche à la question fondamentale du droit à la formation. Cet amendement vise à instituer un crédit d'impôt égal à 50 % des frais d'inscription engagés à titre personnel dans la limite de 10 000 euros par un salarié afin de compléter sa formation professionnelle. ...

La question de la redevance audiovisuelle est une question de fond, que nous avions pointée dès la mise en place de la réforme du recouvrement de la redevance. Depuis que nous avons commencé l'examen du projet de loi de finances rectificative, et hier soir encore en défendant la motion de renvoi en commission, j'ai souligné combien cette réfor...

Il y a en revanche, dans ce million de foyers, une catégorie que vous n'avez pas citée : ceux qui bénéficient de l'exonération au titre de la résidence secondaire, et qui ne sont donc pas forcément les gens les plus modestes.

Vous savez bien que le problème subsiste pour 780 000 foyers, et je suis un peu surpris que l'amendement n° 90, qui avait été signé par soixante-dix députés de la majorité, n'ait pas été défendu en séance publique. Sans vouloir accabler ceux d'entre eux qui sont présents ce matin, cet amendement montre bien que vous avez pleinement conscience d...

Et ce n'est pas le dégrèvement de 50 % sur deux ans proposé par Patrice Martin-Lalande et que vous vous apprêtez à voter qui va résoudre le problème de fond inscrit dès l'origine dans le dispositif que vous aviez voté. Je répète que, sans remettre en cause le principe de la réforme générale des politiques publiques ni même de la simplification ...