Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Je le maintiens, mais je note avec satisfaction que quand on pousse le débat, on arrive à faire évoluer les choses. Nous nous prononcerons tout à l'heure sur les amendements en question.

L'amendement n° 185 se situe dans la même ligne que le précédent. Le prélèvement exceptionnel sur les compagnies pétrolières que je viens d'évoquer était justifié par le fait que, hors toute décision propre aux entreprises, leurs résultats s'améliorent mécaniquement dans un contexte de hausse des prix. On nous oppose chaque fois les risques de ...

Mes chers collègues, à l'occasion de ce moment important qu'est la loi de finances rectificative pour 2007, Pierre-Alain Muet nous a gratifiés d'une belle analyse macroéconomique. S'appuyant sur des données historiques, sa mise au point fait apparaître une tendance de fond à la réduction du temps de travail, ainsi que des divergences persistant...

et les 400 000 emplois qu'il a permis de créer ; à la faveur de ce débat, nous souhaitons en dénoncer la mise en pièces calculée et progressive.

S'agissant du contexte budgétaire et financier actuel, Pierre-Alain Muet a utilement rappelé mais les Français le savent bien combien la conjoncture est difficile ; d'ailleurs, le débat que nous vous avons imposé sur le pouvoir d'achat l'a démontré. Elle est difficile aussi pour les collectivités locales, que vous asphyxiez par des transfer...

Cet amendement vise à appliquer le taux de 2,1 % à la commercialisation des fruits et légumes. En effet, les ménages les plus modestes dont le pouvoir d'achat ne progresse pas ont du mal à accéder à ces produits alimentaires de première nécessité dont la consommation est bonne pour la santé. Une telle mesure serait donc doublement bénéfique : p...

Je salue le remarquable exercice d'équilibriste du rapporteur général, mais nous soutiendrons l'amendement. Cela étant, c'est Didier Migaud qui a demandé la modification de l'article prévoyant l'affectation totale des surplus au déficit à laquelle le projet de loi TEPA, voté cet été, déroge. C'est pourtant le Président de la République actuel ...

Le débat que nous avons engagé ce soir, même s'il est marginal puisqu'il concerne les objets mobiliers, n'est pas anecdotique : il s'agit du débat sur les niches fiscales. Il prouve bien la nécessité d'un travail en profondeur sur la question, réclamé d'ailleurs par de nombreux membres de la commission des finances. Que faisons-nous aujourd'hu...