Interventions de Jean-Jacques Urvoas
2308 interventions trouvées.
Je me souviens que l'on est passé outre certains avis du CSM !
Et du juge Courroye !
Il est vrai que c'était avant mai 2007.
Des films le montrent dont vous interdisez la diffusion !
Et frappée au coin du bon sens !
Le groupe SRC va, naturellement, voter la motion de rejet préalable que vient de défendre notre collègue Dominique Raimbourg, avec l'esprit de synthèse et la capacité à aller à l'essentiel dont il aura fait preuve durant toute cette législature. Il y a quelque chose d'assez baroque à débattre d'une loi de programmation à quelques semaines de l...
et présenté en grande hâte en conseil des ministres, alors que nul n'en avait entendu parler auparavant. Ce texte fait de bric et de broc tourne résolument le dos à la loi pénitentiaire dont, pourtant, vous revendiquez constamment la paternité , laquelle était basée sur le principe que le tout-carcéral ne doit pas être l'unique réponse à to...
celui relatif à l'observatoire sur les taux de récidive et de suicide dans les établissements pénitentiaires. Un autre décret est bafoué, celui sur les fouilles intégrales systématiques prévues par les règlements intérieurs de certains établissements, dont nous avons parlé en première lecture : j'espère que le Conseil d'État saura rétablir le...
Après les sauterelles ?
Ben voyons !
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, nos collègues de l'UMP ont à ce point intégré la perspective de quitter le confort de la majorité pour rejoindre les rivages âpres et durs de l'opposition
qu'ils ont trouvé le moyen, même sur ce texte, de parler de François Hollande et de son projet, inscrivant sa possible victoire au rang de la onzième plaie d'Égypte, après les eaux qui se gorgent de sang, l'invasion des sauterelles et autres calamités ! Au risque de lasser, je vais en venir à l'objet de notre discussion de ce soir, c'est-à-di...
Il est erroné !
Tout s'explique !
L'argumentation du rapporteur n'est pas vraiment étonnante puisque cela fait cinq ans que, sur les textes qu'il rapporte, il est toujours défavorable aux arguments de l'opposition. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Ce n'est donc pas une nouveauté en soi, mais nous sommes maintenant passés dans le systématisme, ce qui est assez...
Dans le cas d'espèce, l'amendement porte sur la classification des lieux de détention. Si une distinction existe dans le code de procédure pénale entre les maisons d'arrêt et les établissements pour peines, le rapport annexe instaure en effet une nouvelle classification selon leurs niveaux de sécurité. Cette perspective inquiète les députés du ...
Au-delà du fait que, lors de l'examen de la loi pénitentiaire, nous étions déjà contre la classification des établissements selon leurs niveaux de sécurité, M. le rapporteur vient de rappeler que les modalités d'évaluation de cette classification se feront par voie réglementaire. Nous en contestons le principe puisque, au titre de l'article 34 ...
Notre collègue Garraud nous parle de l'administration pénitentiaire, mais c'est une administration qui a l'habitude de prendre des libertés avec le droit.
Notre conviction, depuis le début de cette législature, est qu'il faut faire entrer le droit en prison. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles nous n'avons pas voté la loi pénitentiaire. En effet, monsieur le garde des sceaux, de multiples décisions des tribunaux administratifs condamnent les pratiques arbitraires de l'administratio...
