Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Urvoas

de nous indiquer les conditions dans lesquelles va se dérouler le débat. À quelle heure allons-nous interrompre nos travaux ? Je viens d'avoir Jean-Marc Ayrault qui m'a informé de la conclusion d'un accord avec Bernard Accoyer.

Je souhaite donc que vous nous confirmiez à quelle heure nous allons lever la séance. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je demande la parole.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Nous demandons une suspension de séance !

Ce qui se passe dans notre Assemblée est suffisamment rare pour que nous ayons droit à une explication.

La méthode pose pour le moins question puisqu'elle revient à nous dénier notre droit d'expression au motif que nous ferions de l'obstruction ce que nous nions.

L'utilisation que vous faites du règlement, monsieur le président, tend à démontrer que ce projet de loi organique n'a aucun sens puisque, depuis le début des débats, il y a de cela maintenant quelques jours, vous n'avez cessé de nous faire comprendre que ce projet de loi n'avait qu'une seule ambition : faire taire l'opposition,

lui interdire de déposer des amendements et de combattre la politique du Gouvernement parce qu'elle ferait de l'obstruction, empêchant l'Assemblée nationale de délibérer aussi rapidement que le souhaiterait le Président de la République. Voici maintenant que vous recourez à un article du règlement peu connu, ce qui fait pour le moins question....

Vous nous avez empêchés, ce matin, de nous exprimer sur des sous-amendements, le président de séance, Marc Le Fur, étant passé en force pour les faire adopter sans qu'ils aient pu être défendus ! Et voilà que maintenant, vous nous sortez un article de votre chapeau de façon à avancer à marche forcée, alors que l'Assemblée doit siéger demain et ...

Nous avons demandé une suspension de séance !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, ma voix quelque peu éraillée explique sans doute ma difficulté à me faire comprendre. J'insiste donc : nous souhaitions obtenir des assurances sur les conditions du déroulement du débat ; or vous ne nous avez répondu que sur un point, sans vous montrer explicite sur les autres. Par ailleurs, je suis parfaitement d'accord...

Je vous demande donc une suspension de séance.

Elle est de droit.

J'ai demandé une suspension de séance !

Rendez-nous Karoutchi !

Il nous faut plus de cinq minutes pour rencontrer le président Accoyer !

Ce n'est pas possible de nous laisser insulter ainsi, monsieur le président !

Monsieur le président, nous ne voulons pas voter dans n'importe quelles conditions. M. Warsmann vient de déposer un amendement au nom de la commission. Or, dans mon souvenir, le rapporteur avait pris l'engagement de réécrire l'article, intégrant un certain nombre de suggestions que nous avions faites. C'est tout de même la moindre des choses ...