Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Urvoas

Nous souhaitons donc savoir si nous pouvons prendre connaissance de ce texte

afin de voir s'il est nécessaire de le sous-amender ! À ce titre, je renouvelle ma demande d'une suspension de séance suffisamment longue pour que nous puissions lire ce document et en parler en réunion de groupe. C'est tout de même un scandale qu'il faille insister autant pour l'obtenir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, deux événements graves ont interrompu le déroulement de nos débats. Tout à l'heure, on nous avait accusé d'avoir quasiment détourné des votes, autrement dit triché ; à l'instant, M. Copé arrive de manière impromptue et émet des opinions difficilement supportables à l'endroit d'un de mes collègues. Quant à Mme Greff, elle ...

Je souhaite, monsieur le président, que vous puissiez faire oeuvre de police. Comme je sens que nos collègues sont un peu agacés, je vous demande une suspension de séance. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Très juste !

Monsieur le président, il y a dix-sept minutes que j'ai demandé une suspension de séance. Si vous nous l'aviez accordée, nous serions déjà revenus en séance, et nous serions en train de discuter du fond. Mon collègue Laurent Fabius demande la parole depuis maintenant dix minutes. Vous refusez de la lui donner. Le président Geoffroy lève le doi...

J'ai le souvenir très précis des conditions dans lesquelles la commission des lois s'est réunie mardi dernier à 14 heures 30. Cette réunion a duré trente minutes. Nous avons balayé à une vitesse supersonique l'ensemble des amendements.

Il me semble que l'amendement présenté par le rapporteur n'est pas examiné au titre de l'article 88 mais de l'article 99.

Et à la demande des services !

Je ne suis pas choqué, vingt minutes après avoir demandé une suspension de séance, à l'idée d'avoir un minimum de temps, un temps significatif pour examiner l'amendement du rapporteur. Ou alors, vous considérez que notre présence dans cette assemblée est déplacée. Dans ce cas, dites-le nous, et légiférez sans nous ! Mais alors, il faudra expliq...

Je n'ai pas fini, monsieur le président, monsieur le rapporteur ! Le crédit temps n'est pas encore adopté. Nous avons encore un minimum d'espace de liberté.

Monsieur le président, je renouvelle ma demande de suspension de séance.

Madame la présidente, je demande une suspension de séance de cinq minutes, afin de réunir notre groupe et de réfléchir à la proposition du président Warsmann.

Depuis que nous étudions ce chapitre, je suis parfois surpris par la façon dont les articles sont écrits, d'autant qu'il aurait été plus simple de reprendre le compromis qui avait été trouvé en 1959. Quand l'Assemblée nationale de la Ve République a été installée, la commission spéciale qui a rédigé le règlement avait prévu la possibilité de vo...

Je vais donc terminer sur ce point, monsieur le président, pour vous être agréable. Nous avons des amendements qui me permettront de développer mon point de vue.

Je vous prie de bien vouloir m'excuser, mais je n'étais pas présent dans l'hémicycle, avant la suspension de séance, lorsque le rapporteur a présenté sa proposition. Bien que mes collègues m'en aient rendu compte avec beaucoup de précision, j'aimerais, avant de donner le sentiment de notre groupe, l'entendre à nouveau.

Est-ce que j'interprète bien vos propos lorsque je dis que vous êtes d'accord pour que le nombre de propositions ne soit pas limité ? Ainsi, sous réserve de l'amendement que vous nous proposerez tout à l'heure tendant à supprimer le passage en commission et sous réserve que le Gouvernement en accepte la recevabilité, les propositions de résolut...

Je demande la parole pour un rappel au règlement !

Nous acceptons votre proposition et nous retirons les deux séries d'amendements identiques, n°s 999 à 1020 et nos 1043 à 1064.

Je souhaite que nos collègues qui siègent ce matin dans le cadre de l'examen du projet de loi organique sur les articles 34-1, 39 et 44 puissent avoir connaissance de deux documents. L'un a été demandé par les commissaires aux lois la semaine dernière, lorsque, le mercredi matin, nous avons étudié les soixante-huit amendements déposés par le g...