Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Urvoas

Oui, madame la présidente.

Comme je l'ai déjà indiqué, madame la présidente, nous retirons ces amendements. (Les amendements identiques nos 1043 à 1064 sont retirés.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Nous proposons de rédiger ainsi l'article 3 : « Si le Premier ministre estime qu'une proposition de résolution est irrecevable en application du deuxième alinéa de l'article 34-1 de la Constitution, il le fait savoir au président de l'assemblée intéressée avant que l'inscription à l'ordre du jour de cette proposition de résolution ne soit décid...

Je voudrais attirer l'attention de mes collègues à ce stade sur une curiosité, je n'ose pas dire une contradiction. La Constitution n'utilise pas indistinctement les termes de Gouvernement ou de Premier ministre, elle est très précise. Selon l'article 38, c'est le Gouvernement qui, pour l'exécution de son programme, peut demander au Parlement ...

Monsieur le président, j'interviens car je ne comprends pas bien comment se déroule la séance, et je ne suis certainement pas le seul. Je m'y perds un peu entre amendements et sous-amendements, entre ceux qui sont défendus et ceux qui ne le sont pas. J'attends que la présidence m'éclaire sur ses intentions. Par ailleurs, je voudrais savoir qua...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. J'interpelle le secrétaire d'État sur le déroulement de nos travaux parce qu'il semble que seuls certains parlementaires sont informés de ce que l'on entend dire dans les couloirs de cette noble assemblée, à savoir que l'Assemblée travaillera samedi matin. Le groupe SRC ne dispose pas ...

sur l'ensemble des articles pour tout clarifier et dissiper tous les malentendus qu'a fait naître ce projet de loi. Mais si nous devions travailler samedi matin, il conviendrait tout de même, monsieur le secrétaire d'État, que nous puissions nous organiser afin que les parlementaires soient en mesure de défendre leurs amendements. C'est surpr...

Ce sous-amendement à l'amendement du rapporteur prévoit, à l'alinéa 2, de réinsérer les mots suivants : « Sans préjudice des dispositions de l'article 88-4 de la Constitution. » Par ce sous-amendement, il s'agit d'assurer la compatibilité des dispositions de la Constitution avec celles de la loi organique, en garantissant le droit du Parlement ...

Rappelons que si le Conseil constitutionnel avait un jugement global, il lui suffirait de déclasser cette disposition, ce qui n'annulerait pas la loi, comme l'a montré la jurisprudence dite Nouméa que j'ai eu l'occasion de citer. Nous vous suggérons donc d'être compréhensifs avec cette volonté de bien faire, et de permettre à la représentation ...

Si nous n'avons pas voie au chapitre, la décision du Premier ministre s'apparentera à un simple veto. Afin de la rendre plus supportable, nous proposons, par nos sous-amendements, de l'accompagner par une discussion collective, quelle que soit l'enceinte où elle se tient. En l'espèce, nous proposons que le Premier ministre informe les présiden...

Tous les sous-amendements que nous avons déposés n'ont semble-t-il pas été distribués par le service de la séance.

Nous avons le temps, monsieur le président ; mais je voulais la confirmation que ces sous-amendements ont bien été enregistrés.

Cette série de sous-amendements correspond à des propositions que nous n'avons pu faire adopter à l'article 2, de sorte que nous y revenons, forts d'une persévérance qui nous animera jusqu'à la fin, et de manière croissante :

la multiplicité et la qualité des interventions socialistes le montre assez. Puisque l'Assemblée a, pour des raisons que je m'explique mal, rejeté la possibilité d'informer les présidents de groupe, il n'est toujours pas prévu d'instance collective pour débattre de la déclaration d'irrecevabilité du Premier ministre. Nous suggérons donc, avec...

Il semble que le périmètre de ces commissions, qui doit être précisé en application de la Constitution, fasse aujourd'hui débat dans l'Assemblée nationale, puisque les propositions qui sont parvenues à nos oreilles n'ont toujours pas été validées. Ce matin, en début de séance, j'ai demandé que soit fournie à la représentation nationale, pour l...

Je souhaiterais une brève suspension de séance afin de prévenir le président Ayrault que, comme vient de nous le confirmer M. le secrétaire d'État, le président Accoyer a décidé de convoquer la conférence des présidents à dix-sept heures. (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.)

Il me faut réunir mon groupe et prévenir le président Ayrault, qui a des obligations : notre groupe fonctionne de façon collective et est habitué à la concertation.

Ces sous-amendements visent à compléter l'article 2, tel que le rédige l'amendement de notre rapporteur, par les mots : « et en informe les commissions parlementaires compétentes ». Les remarques de Jean-Luc Warsmann ne sont pas nouvelles et nous les avions déjà entendues en commission des lois. Lorsque notre rapporteur a une idée, il va jusqu...

Pardonnez le lapsus : ce droit n'a pas porté chance au dernier qui en fit usage et cette jurisprudence risque de refroidir l'ardeur de ceux qui seraient tentés de l'imiter.