Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Candelier
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La présente proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a été déposée au Sénat le 8 février 2008. C'est plus d'un an plus tard, en mars 2009, qu'elle est passée devant la commission des lois de la Haute assemblée. En octobre de la même année, soit sept mois plus tard, elle était examinée en séan...
Mais puisque le Gouvernement semble vouloir passer sous la barre de 1 %, pourquoi n'a-t-il pas choisi de transposer la directive 200388CE ? Celle-ci concerne certains aspects de l'aménagement du temps de travail et permet aux salariés de bénéficier de leurs congés annuels payés, quel que soit leur état de santé. Elle risque de rester bien longt...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre système judiciaire est en lambeaux, nos codes et nos pratiques, en décomposition. Les moyens de la justice sont notoirement insuffisants et les effectifs de police et de gendarmerie fondent comme neige au soleil, sous les coups de boutoir de la RGPP. Les personnels de justic...
Il y a urgence à opérer une véritable refonte. Le précédent ministre de la justice espérait bien enterrer cette réforme afin de poursuivre la politique sécuritaire du chiffre et de l'abus de droit permanent. Fort heureusement, la décision du Conseil constitutionnel et les différents arrêts de la Cour de cassation ont porté un coup fatal à cet ...
Je le dis comme je le pense, il est urgent de limiter les abus de garde à vue comme les abus en garde à vue. Parce qu'elle constitue une privation de liberté et souvent une souffrance morale et physique, la garde à vue implique nécessairement des garanties fortes tenant aux droits de la défense. Aujourd'hui, le suspect peut toujours être inter...
En particulier, le texte amendé en commission des lois doit être défendu sur certains points. Ainsi, il faut se réjouir de la suppression de l'audition libre comme il faut se réjouir de la disposition selon laquelle c'est sous le contrôle d'un juge du siège, et non plus du procureur de la République, que devra s'exécuter la garde à vue.
Ce sont deux exemples, mais je cite également la création, contre l'avis du rapporteur et du Gouvernement, d'un procès-verbal unique de déroulement de la garde à vue. Je profite de cette occasion pour indiquer qu'une réforme du statut du parquet s'impose afin qu'il soit totalement indépendant du pouvoir exécutif et qu'il puisse ainsi être qual...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, il y a deux ans, l'activité de pirates au large de la Somalie avait fait irruption dans notre paysage médiatique et avait suscité l'émotion de l'opinion publique. La capture du Ponant, navire de croisière avec à son bord une vingtaine de nos compatriotes, avait révélé l'importance d...
Très bien ! Brillant !
Les terroristes !
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies de 2004, 2008 et 2009, le Gouvernement propose d'améliorer les outils juridiques pour prendre en compte, soi-disant, « toutes les dimensions de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, de ...
Tout l'enjeu est en effet de mettre un terme à la prolifération des armes légales. La France a ratifié le traité de non-prolifération nucléaire, mais elle le viole régulièrement. Pas plus tard que le 14 octobre dernier, le Président de la République a inauguré, en Gironde, les armes nucléaires miniatures de demain, à savoir le laser mégajoule....
L'attitude ambivalente de la France la prive d'une réelle crédibilité internationale, et ce n'est pas un durcissement de sa législation contre la prolifération terroriste qui y remédiera. Un autre exemple apporte une nuance à la notion de « seul contre tous » : Nicolas Sarkozy et David Cameron ont annoncé, le mardi 2 novembre à Londres, la sig...
La Corée du Sud et les États-Unis ! En ce qui concerne la France, il faudrait geler le programme M51, le programme de modernisation de la force océanique stratégique, qui constitue une violation caractérisée du traité de non-prolifération nucléaire.
Bien entendu, ces aspects dépassent le cadre de cette discussion, mais il était impossible de ne pas les aborder.
Évidemment, sinon j'en aurais eu pour trente secondes ! Quant au texte en lui-même, il ne s'attaque qu'à la prolifération illégale, et c'est tout son problème : son enjeu est assez mineur. Toutefois, nous ne pouvons pas transiger avec le risque de terrorisme nucléaire et nous approuverons ce projet.
Merci, monsieur le ministre, je crois que vous avez bien fait de venir ! (Applaudissements sur tous les bancs.)
Il a été étincelant !
Baratin !
