Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Candelier

En l'état du projet de loi, l'assistance de l'avocat est réduite à la portion congrue. L'alinéa 10 en offre une nouvelle preuve. Après avoir permis de différer de plusieurs heures l'arrivée de l'avocat, après avoir prévu de le remplacer au cas où celui-ci ne conviendrait pas à l'OPJ, l'alinéa 10 prévoit de reléguer ses interventions orales à l'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, aujourd'hui, en France, avoir connu la garde la vue est devenu banal. Ce qui est un acte de privation de liberté, fortement traumatisant dans bien des cas, concerne plus de 1 % de la totalité de la population française par an. À l'explosion du nombre des gardes à vue s'ajoute l'augme...

Et ils en ont besoin !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l'abandon de certains reculs dans le droit des étrangers lors de l'examen du projet de loi au Sénat, nous voici revenus à la case départ, après le passage du texte en commission des lois. Pour commencer, je voudrais revenir sur la question de la déchéance de nationalité. Su...

qui sont de véritables univers carcéraux destinés à des non-criminels dont la seule faute aura été de naître au mauvais endroit.

La majorité et le Gouvernement proposent des moyens renforcés et étendus seulement pour la partie du monde judiciaire qui met en application l'expulsion de toujours plus d'hommes et de femmes, ainsi que de leurs enfants, dans des conditions toujours plus expéditives et plus brutales, indignes de notre République. Quand la justice a pour fonctio...

Face à l'action répressive persistante et aux violations des droits humains fondamentaux, on en oublie la vraie question : pourquoi notre pays peut-il apparaître à ces immigrés comme un refuge ?

Il faudrait respecter le droit d'asile, qui est une considération élémentaire d'humanité et une obligation internationale de la France, au lieu de le mettre à mal ! Les migrants fuient des situations économiques dramatiques, mon cher collègue, la pauvreté extrême, des guerres, des pressions incessantes sur eux, leur famille, leur travail.

Tout cela est dû aux déséquilibres régionaux et internationaux auxquels la France contribue activement. Sans aucune considération pour le droit à l'autodétermination et à la liberté des peuples, la France envoie ses armées aux quatre coins du monde 4 000 hommes en Afghanistan. Il est par exemple injustifiable de renvoyer, comme cela se fait ...

J'avais été marqué par les arguments de la droite dans cet hémicycle, d'autant qu'au Sénat, elle avait voté le texte. Sur le fond, admettre des discriminations en vertu de la nationalité revient à cautionner 1'idée de préférence nationale chère au Front national ! Regardez ce que donnent les sondages !

De charger bateaux et charters ?

La honte !

Monsieur le ministre, l'année dernière, j'attirais votre attention sur l'ancienneté de la législation relative aux armes à feu, qui n'a pas été modifiée depuis des dizaines d'années, alors qu'un enfant de douze ans avait été tué à Lyon, que des fusillades avaient eu lieu dans un lycée de Sucy-en-Brie et à Orly, qu'un homme était mort par balles...

Un tel acte est considéré comme une violence légère, passible d'une contravention de quatrième classe. Faudrait-il pour autant interdire automatiquement à son auteur de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ? Faut-il automatiquement décider la confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le ...

Je m'interroge, et vous aussi, je pense. Bien entendu, le prononcé de la peine restera entre les mains du juge, lequel pourra toujours, par décision spécialement motivée, décider soit de ne pas prononcer la ou les peines complémentaires relatives aux armes prévues par le texte d'incrimination, soit d'en moduler la durée. Toutefois, s'agissant...

Je ne peux pas être d'accord sur tout, monsieur le ministre ! Selon cette assertion, « l'acquisition et la détention d'une arme à feu ne constituent pas un droit mais un privilège qui emporte certaines responsabilités ». Non seulement c'est bien le droit des armes qui fonde les devoirs du citoyen libre, mais il semblerait que certains aient o...

Très bien !

L'article 10 rend automatiques les peines complémentaires d'interdiction d'accès aux armes en répression de contraventions de quatrième ou cinquième classe. Seule une décision motivée du juge peut en empêcher le prononcé. Concernant la contravention de quatrième classe qui correspond à des violences légères, prononcer automatiquement des peine...

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les propos de notre collègue Jean-Michel Clément, dont je partage totalement les arguments. La discussion générale me donnera l'occasion d'exprimer mon vif rejet de ce texte négatif, libéral. Je voterai pour la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adopt...

Monsieur le président, je voudrais tout d'abord protester contre les conditions dans lesquelles on nous a sommés d'examiner la présente proposition de loi. Les débats sur le projet de loi relatif à la garde à vue ayant été plus courts que prévu, le ministère chargé des relations avec le Parlement s'est hâté de remplir les jours de travail ainsi...