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Les interventions de Jean-Jacques Candelier sur ce dossier

3852 amendements trouvés


22/05/2010 — Amendement N° 515 au texte N° 2516 - Avant l'article 8 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Au I de l'article 1586 ter du code général des impôts, le montant : « 152 500 euros » est remplacé par le montant : « 100 000 euros ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroître les ressources des collectivités territoriales par l'abaissement du seuil d'assujettissement à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

22/05/2010 — Amendement N° 508 au texte N° 2516 - Article 35 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « artistique », insérer les mots : « , de transport ». Exposé sommaire : Le transport doit être une compétence partagée entre les communes, les départements et les régions.

22/05/2010 — Amendement N° 507 rectifié au texte N° 2516 - Article 35 (Adopté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « matière », insérer les mots : « de tourisme, ». Exposé sommaire : Le tourisme doit être une compétence partagée entre les communes, les départements et les régions.

22/05/2010 — Amendement N° 506 rectifié au texte N° 2516 - Article 35 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « patrimoine, », insérer les mots : « de logement et d'habitat, ». Exposé sommaire : La politique du logement et de l'habitat doit être une compétence partagée entre les communes, les départements et les régions.

22/05/2010 — Amendement N° 504 au texte N° 2516 - Article 35 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « artistique », insérer les mots : « , d'environnement ». Exposé sommaire : L'environnement doit être une compétence partagée entre les communes, les départements et les régions.

22/05/2010 — Amendement N° 503 au texte N° 2516 - Article 35 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « artistique », insérer les mots : « , d'enseignement ». Exposé sommaire : L'enseignement doit être une compétence partagée entre les communes, les départements et les régions.

22/05/2010 — Amendement N° 500 au texte N° 2516 - Article 35 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « artistique », insérer les mots : « , d'aménagement du territoire et d'équipements locaux ». Exposé sommaire : L'aménagement du territoire et les équipements locaux doivent être des compétences partagées entre les communes, les départements et les régions.

22/05/2010 — Amendement N° 499 au texte N° 2516 - Article 35 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « artistique », insérer les mots : « , d'action sociale et sanitaire ». Exposé sommaire : L'action sociale et sanitaire doit être une compétence partagée entre les communes, les départements et les régions.

22/05/2010 — Amendement N° 498 au texte N° 2516 - Article 35 (Retiré)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

À la dernière phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « de patrimoine, de création artistique », le mot : « culturelle ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.

22/05/2010 — Amendement N° 491 au texte N° 2516 - Article 34 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : La loi ne doit pas encadrer les conventions prévues à l'alinéa 3 car cela contrevient au principe de libre administration des collectivités locales.

21/05/2010 — Amendement N° 554 au texte N° 2516 - Article 5 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Cand...

Supprimer les alinéas 13 à 61. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les communes puissent transférer librement les compétences qu'elles souhaitent à la métropole.

21/05/2010 — Amendement N° 553 au texte N° 2516 - Article 5 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Cand...

Supprimer les alinéas 65 à 71. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le projet de loi respecte le principe de la libre administration des collectivités territoriales. De plus, ils considèrent que les dispositions visant les transferts de compétences sont trop floues.

21/05/2010 — Amendement N° 548 au texte N° 2516 - Article 20 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

I. - À la première phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « avis », le mot : « approbation ». II. - En conséquence, supprimer la dernière phrase. Exposé sommaire : Les EPCI concernés par une éventuelle fusion doivent pouvoir se prononcer sur celle-ci.

21/05/2010 — Amendement N° 547 au texte N° 2516 - Article 20 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 10. Exposé sommaire : Les conseils municipaux concernés doivent se prononcer explicitement sur la fusion d'EPCI.

21/05/2010 — Amendement N° 546 au texte N° 2516 - Article 19 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La décision de création d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre doit se faire dans le respect du principe de libre administration des collectivités locales. Cet amendement permet de rétablir l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale d...

21/05/2010 — Amendement N° 545 au texte N° 2516 - Article 18 (Retiré avant séance)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desa...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, substituer à la date : « 1er juillet 2013 », la date : « 1er juillet 2014 ». Exposé sommaire : Le délai prévu pour rationaliser la carte de l'intercommunalité doit être augmenté afin que les consultations puissent se faire dans les meilleures conditions. La date de juillet 2014 permet de ne pas...

21/05/2010 — Amendement N° 544 au texte N° 2516 - Article 18 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desa...

Supprimer les deux dernières phrases l'alinéa 2. Exposé sommaire : Aux termes de cette disposition ubuesque, une commune pourrait être rattachée contre son gré à un EPCI qui ne veut pas d'elle ! Cette procédure contrevient au bon sens et au principe de libre administration des collectivités territoriales.

21/05/2010 — Amendement N° 543 au texte N° 2516 - Article 18 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desa...

Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'absence de délibération ne doit pas valoir délibération favorable.

21/05/2010 — Amendement N° 542 au texte N° 2516 - Article 18 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desa...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « accord », insérer les mots : « du conseil municipal de cette dernière et ». Exposé sommaire : Une commune ne doit pouvoir être rattachée contre son gré à un EPCI.