Amendement N° 545 (Retiré avant séance)
Réforme des collectivités territoriales
Déposé le 21 mai 2010 par : M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, substituer à la date :
« 1er juillet 2013 »,
la date :
« 1er juillet 2014 ».
Exposé Sommaire :
Le délai prévu pour rationaliser la carte de l'intercommunalité doit être augmenté afin que les consultations puissent se faire dans les meilleures conditions. La date de juillet 2014 permet de ne pas être limité dans le temps par l'échéance des élections municipales.
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