Amendement N° 498 (Retiré)
Réforme des collectivités territoriales
Discuté en séance le 2 juin 2010
Déposé le 22 mai 2010 par : M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la dernière phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots :
« de patrimoine, de création artistique »,
le mot :
« culturelle ».
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification.
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