Amendement N° 500 (Rejeté)
Réforme des collectivités territoriales
Discuté en séance le 2 juin 2010
Déposé le 22 mai 2010 par : M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot :
« artistique »,
insérer les mots :
« , d'aménagement du territoire et d'équipements locaux ».
Exposé Sommaire :
L'aménagement du territoire et les équipements locaux doivent être des compétences partagées entre les communes, les départements et les régions.
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