Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La substitution de la notion de « renseignement » à celle d'« information » étend considérablement le territoire et la protection du secret défense. C'est un verrou supplémentaire mis au travail des magistrats. Loin de préciser la notion, cet article d'extension introduit une incertitude, un flou cons...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au nom du secret défense, le Gouvernement entend restreindre l'accès des magistrats à certains lieux. Certaines procédures judiciaires pourront être freinées ou complètement bloquées par cette extension du secret défense. Ces dispositions sont inacceptables car elles constituent une entrave au fonctio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'État est actionnaire à hauteur de 99,972 % de la SNPE. L'article 11 vise, tout d'abord, à permettre le transfert au secteur privé de la société SNPE, de ses actifs et de sa filiale SNPE Matériaux Energétiques (SME), nécessaires à la fabrication des propergols, utilisés comme carburant aussi bien pour...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : DCNS est une société anonyme au coeur de notre industrie de défense nationale. Or l'article 10 veut faire entrer DCNS dans le droit commun des privatisations, ce qui est le prélude d'une liquidation programmée, et permettrait l'éclatement de l'entreprise en filiales détenues minoritairement par l'État,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les changements institutionnels et de doctrine sont réalisés dans l'optique présidentielle du Livre blanc, qui mélange les concepts de défense et de sécurité nationale. L'article 5 procède d'une vision sécuritaire des politiques publiques. La codification des attributions des membres du Gouvernement ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En pleine crise de l'emploi, le Gouvernement propose un énorme plan social pour la défense. Les personnels sont inquiets sur l'ampleur et les frontières des restructurations. Ils se mobilisent contre les évolutions de manière unitaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que l'on demande aux Français de se serrer la ceinture, que l'État est déclaré en faillite par le Gouvernement concernant le financement des services publics comme l'enseignement, La Poste ou encore la santé, les crédits de paiement de la mission défense vont sensiblement augmenter, notamment dan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapport annexe qu'il nous est demandé d'entériner fixe les orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont consacrés au cours la période 2009-2014. Il constitue la programmation d'un gigantesque plan social dans la défense. De plus, l'organisation générale de la défense...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le verrouillage des secrets d'État n'est pas admissible.