Interventions de Jean-Jack Queyranne

Le rapport analyse la panoplie d'exonérations que l'on a développées en faveur de certaines zones. Au-delà du coût global 1,2 milliard d'euros par an , on peut s'interroger sur leur sélectivité. Une fois créés, ces dispositifs ont tendance à se diffuser. Le rapport entre coût et effet sur l'emploi, mesuré pour les zones de revitalisation urb...

Le rapport indique que des bassins d'emploi comme ceux de Calais, de Boulogne-sur-Mer et de Saint-Omer, de Saint-Denis ou de Béziers, où le taux de chômage était compris en 2008 entre 10 et 13 %, ne bénéficient que de taux d'exonération très réduits : presque 4 % pour Saint-Denis, entre 1 et 2 % pour les autres bassins d'emploi. En revanche, la...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, deux articles à la concision extrême, un projet de loi « modeste » selon notre rapporteur lui-même : voilà qui tranche en apparence avec les habitudes de notre assemblée, plutôt accoutumée aux « lois bavardes », comme les définissait Jean-Louis Debré, notre ancien préside...

Le conseil régional deviendrait, selon l'expression judicieuse du professeur Bruno Rémond, « un congrès des départements », par « une pulsion à rebours de celle qui a suscité puis institué l'idée régionale en France ». Nous écririons l'histoire des régions à l'envers, revenant à l'établissement public régional qui a existé de 1974 à 1982. En pr...

Parce qu'il portait aussi sur le Sénat. Aujourd'hui, on peut dire que c'est dommage pour l'idée de région. Quarante ans plus tard, à l'évidence, les régions sont devenues les ressorts de la puissance publique. Que serait le transport ferroviaire de proximité sans la régionalisation ? Comment serait organisée la relation entre recherche et entr...

Tout à fait.

Ma question sur l'avenir de l'apiculture s'adressait au ministre de l'agriculture et de la pêche mais, puisqu'elle concerne aussi directement la santé publique, je suis très heureux que Mme Bachelot-Narquin puisse y répondre. Au cours des dernières années, de nombreux insecticides utilisés dans l'agriculture et considérés comme dangereux ont é...

J'approuve pour ma part le principe de cet amendement, mais j'estime que sa rédaction pourrait être améliorée. Ainsi, le rôle du code de l'urbanisme n'est pas d'« encourager le développement » des panneaux solaires, mais d'autoriser ou d'interdire leur installation. De même, la notion de « site historique » n'a pas de fondement juridique. Il r...

Bercy m'a tué !

Les promesses n'engagent que ceux qui les font, pas leurs successeurs !

Cet amendement à l'article 1er porte sur un principe fondamental : celui qui régit l'appréciation des projets publics. « Tous les grands projets publics seront désormais appréciés en intégrant leur coût pour le climat et leur coût pour la biodiversité. » Ce principe consiste à mesurer l'effet sur l'environnement des grandes décisions que les co...

L'article 1er pose des principes que les articles suivants déclinent sur le plan législatif, au cas par cas. Comme le soulignait notre collègue Letchimy, il s'agit ici d'un principe général qui, ayant force de loi, aura naturellement vocation à guider les décisions des collectivités et de l'État s'agissant des marchés ou des délégations de serv...

Je peux en témoigner en tant que représentant des régions, le Grenelle de l'environnement a suscité beaucoup d'espoir. La démarche était inédite et l'exercice réussi. Il fallait répondre à l'urgence écologique, en mobilisant les forces vives de notre pays autour de propositions partagées, et le consensus qui en a résulté a fait l'objet d'engage...

La majorité parlementaire a enclenché la marche arrière sur de nombreux sujets. La trame verte ne serait plus opposable aux projets d'urbanisation. La taxe poids lourds, dont l'instauration pourrait intervenir en 2011, serait soumise à des mesures compensatoires, ce qui la rendrait inopérante pour le transport du fret de la route vers le rail. ...

Aussi, monsieur le ministre d'État, serait-il judicieux que le débat en séance publique permette au Gouvernement de s'opposer aux amendements et de maintenir le texte initial.

Les régions sont des acteurs majeurs du développement durable. Elles ont pris de l'avance sur l'État en anticipant les évolutions dans de nombreux domaines : les énergies renouvelables, la formation aux nouveaux métiers, la préservation de la biodiversité avec leurs parcs naturels régionaux, le développement de l'agriculture biologique et des r...

Je souhaite également insister, pour terminer, sur la nécessité d'assurer un modèle de financement viable pour les TER afin de répondre à l'évolution de la demande. Nous demandons la création d'une dotation spécifique qui pourrait notamment s'appuyer sur l'extension du versement transport. Nous souhaitons aussi être associés à l'élaboration du ...

Très juste !

Un OGM de plus !

Dans l'article 1er, nous fixons des principes. Je remercie Mme la secrétaire d'État d'avoir fait preuve d'ouverture car, en l'état, les principes posés ne portent que sur la santé et l'environnement, mais ne concernent pas les structures agricoles ni les espaces que nous voulons protéger. Il y a ici beaucoup d'élus de la région Rhône-Alpes : ac...