Interventions de Jean-Jack Queyranne

D'enterrer le Parlement !

Monsieur le président, madame la ministre, la région Rhône-Alpes est directement concernée par les trois permis de recherche de gaz de schiste qui ont été accordés, le 1er mars 2010, par le ministère de l'écologie, de l'énergie et du développement durable. Dès le 22 octobre, le conseil régional, que je préside, adoptait un voeu, à l'initiative...

À quoi a donc servi la Charte de l'environnement intégrée depuis 2005 dans notre Constitution et dont vous avez été à l'époque l'initiatrice, madame la ministre ?

Mais, aujourd'hui, elle s'impose à tous puisqu'elle a valeur constitutionnelle !

Son article 5 pose le principe de précaution, ce qui a été présenté à l'époque comme une innovation juridique. Mais il n'y a eu aucune étude d'impact, aucune enquête publique, aucune information des populations. Comment dès lors ne pas accréditer l'idée que des intérêts économiques puissants imposent le silence aux citoyens de notre pays ? La ...

Elle ne répondra pas aux légitimes inquiétudes des citoyens. Je crains qu'à légiférer ainsi, pour donner le sentiment que le Parlement joue son rôle, nous ne dévaluions encore plus la fonction de la loi que nous sommes chargés de voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Quel aveu !

C'est le moins que l'on puisse dire !

C'est vrai !

Mais non !

Vous faites du roman ! Venez donc dans la région Rhône-Alpes !

L'article 35, tel qu'issu du Sénat, confirmait initialement la suppression de la clause générale de compétence des régions et des départements et renvoyait à une loi ultérieure la répartition des compétences spécialisées. La nouvelle rédaction proposée par le rapporteur maintient cette suppression, tout en clarifiant certains aspects du texte a...

Il restera évidemment à obtenir la garantie qu'il ne prendra pas prétexte de votre nouvelle rédaction pour s'en désengager. Sur les autres points, je dois vous dire, monsieur le rapporteur, que la nouvelle rédaction qui nous est proposée sera source de complexité : elle générera des conflits interminables et réduira les capacités d'action. Je...

Je vais vous citer un exemple. Il y a dix jours, j'inaugurais avec le président de la SNCF la nouvelle garde de Bellegarde, qui est destinée à accueillir le TGV qui circulera dans quelques mois sur la ligne du Haut-Bugey et à réaliser l'interconnexion avec les TER et les bus départementaux. Cet important investissement de 23 millions d'euros a ...

Quant à l'État, il a participé à hauteur de 3,5 % ! Le reste était à la charge de la SNCF et de RFF. Le dispositif que vous proposez permettra-t-il à une réalisation de ce type de voir le jour ? Je ne le crois pas, puisque les financements croisés n'existeront plus. Certes, vous avez pris la précaution d'exclure les contrats de projets de l'ap...

C'est faux !

Renforcez les régions !

Les derniers chiffres dont nous disposons sont ceux du coût complet du travail et non ceux qui prennent en compte la productivité. Bien que celle-ci soit supérieure en France, on constate depuis plusieurs années que le coût du travail progresse beaucoup moins vite en Allemagne que dans notre pays. Cette tendance, chez nos voisins, résulte d'un ...

La comparaison de l'évolution des coûts salariaux fait apparaître un très net décrochage de la France par rapport à l'Allemagne. En revanche, selon les données de l'OCDE, le rythme de croissance de nos coûts salariaux a été inférieur à celui constaté au Royaume-Uni, au Danemark ou aux États-Unis. C'est donc l'Allemagne qui se détache par rappo...

Le taux de cotisation sur les bas salaires privilégie les petites entreprises, mais la différence s'efface progressivement pour les salaires plus élevés. À 1,6 SMIC, il ne reste plus que 4 points d'écart entre les petites entreprises bénéficiant de l'aide à l'embauche et les autres. La différence existe, mais elle n'est pas massive.