Interventions en commissions de Jean Glavany

Je voudrais d'abord parler de civilisations. Je vais essayer de le faire sans soulever de remous Nous ne sommes évidemment pas en Afghanistan pour mener une guerre de civilisations ; mais sommes-nous sûrs que ce n'est pas ainsi qu'une partie de la population afghane perçoit la situation ? Le succès politique des talibans dans la population n'...

Je voudrais d'abord parler de civilisations. Je vais essayer de le faire sans soulever de remous Nous ne sommes évidemment pas en Afghanistan pour mener une guerre de civilisations ; mais sommes-nous sûrs que ce n'est pas ainsi qu'une partie de la population afghane perçoit la situation ? Le succès politique des talibans dans la population n'...

Je souhaite revenir sur le printemps arabe. Comme vous, monsieur le ministre d'État, je pense qu'il faut se garder de tout amalgame : le monde arabo-musulman est divers, les cultures politiques et l'implication religieuse sont très différentes selon les pays. Je pense également comme vous que nous ne pouvons accepter que ces pays soient condamn...

Pour enchaîner avec ce que vient de dire le Président de la mission, je souhaite rappeler quelques données du problème de l'eau dans le monde. Ce n'est pas un problème quantitatif. Il y a autant d'eau qu'on le veut dans le monde mais elle n'est pas douce et immédiatement consommable comme on le souhaiterait. Le réchauffement climatique, s'il f...

Le droit international de l'eau est très récent. Le droit à l'accès à l'eau par exemple n'a été reconnu qu'en 2010. Toutefois, à part peut-être certaines expériences chiliennes, l'eau est, partout dans le monde, un bien public. La reconnaissance d'un droit à ce bien public est une grande conquête. Si l'eau est un bien public, ce qui est parfois...

Sur la question du dessalement, soulevée par Robert Lecou et Dominique Souchet, encore une fois, on sait tout faire, et très bien : il y a des petites unités de dessalement sur les bateaux de plaisance ; il y en a de plus importantes, utilisées pour les crises humanitaires, par exemple, ou encore à Gaza ; et d'autres, énormes, comme celle d'Ash...

Je voudrais préciser ce qu'a dit M. Nesme. Tout d'abord, à propos du découpage électoral, géographiquement, Saint-Barthélemy est plus proche de Saint-Martin que de la Guadeloupe mais en termes de population, Saint-Martin est pour la moitié hollandais et cette nouvelle circonscription regroupe un nombre d'habitants particulièrement faible par ra...

Nous sommes saisis d'un projet de loi autorisant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins, adopté en première lecture par le Sénat le 10 mars 2011. Avant d'entrer dans le détail des dispositions de ce texte, il me semble utile de vous présenter de manière générale cette organisation ...

32 Etats ont ratifié le protocole, mais 162 ont adhéré à la convention internationale sur le droit de la mer et sont donc membres de l'AIFM.

Selon le droit international, ceux qui n'adhèrent pas à la Convention se placent hors de cette législation internationale.

La convention fait de la zone internationale des fonds marins un patrimoine commun de l'humanité. Aucun Etat n'a de souveraineté sur les fonds marins. Pour avoir la capacité d'exploitation, il faut disposer d'une autorisation contractuelle concédée par l'AIFM.

Pour être tout à fait précis, les privilèges et immunités prévus sont tout à fait classiques, sauf en matière de fiscalité, où ils vont au-delà de ce qui se fait habituellement. Mais comme je l'ai indiqué, cela figure déjà dans la convention de Montego Bay de 1982 ; ces dispositions sont donc reprises par le présent accord.

Certains Etats qui n'ont pas ratifié la convention de Montego Bay et ne reconnaissent pas l'AIFM voudraient s'approprier les ressources. Il y a un conflit juridique entre une autorité pour laquelle ces ressources sont un patrimoine commun de l'humanité soumis à autorisation pour la recherche ou l'exploitation et des Etats qui veulent exercer le...

Non, uniquement sur les fonds marins.

Contrairement à ce que soutient M. Myard, je n'ai pas dit des choses différentes de ce qu'il vient de dire à propos des privilèges prévus par l'accord. Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (n° 3242).

On sait que le futur drone intérimaire est en réalité à 90 % israélien. La thèse que vous avez présentée n'est pas partagée, notamment par EADS, où l'on estime que l'on a été forcé de travailler vite avec les Britanniques pour finalement voir le marché emporté par les Israéliens.

J'ai participé à une mission parlementaire qui s'est rendue au Proche-Orient. J'ai été frappé de la ressemblance avec la situation de l'Afrique du Sud d'avant 1994 : une ségrégation raciale, un mur, des barbelés, des humiliations, des répressions et des atteintes aux libertés fondamentales. Cela vous choque-t-il que l'on puisse employer le mot ...

Au cours des travaux de la mission sur la géopolitique de l'eau, nous avons découvert que l'AFD, comme la Banque mondiale, participent au capital de sociétés privées intervenant dans le secteur de l'eau. Avez-vous une vue exhaustive des participations au capital prises par l'AFD et des risques auxquels l'agence s'expose à ce titre ?

J'aimerais revenir sur l'élimination d'Oussama Ben Laden et sur la présence des forces de la coalition en Afghanistan. Je ne prétends pas que nous n'ayons plus rien à faire dans ce pays : vous avez indiqué, à juste titre, que la mort d'Oussama Ben Laden ne signait pas la fin de la lutte contre le terrorisme, ni même la fin d'Al-Qaida. Il n'est ...

Je tiens à saluer l'enthousiasme du rapporteur, d'autant plus remarquable que nous sommes en toute fin d'année ! Dans la mesure où le principal producteur de pavot est aujourd'hui l'Afghanistan, il est logique que les flux de drogues traversent d'abord l'Iran puis la Turquie et la Grèce pour arriver en Europe. Le contenu de cet accord bilatér...