Interventions en commissions de Jean Glavany

Je comprends cela. Mais l'accord de Schengen en tant que tel était-il ou non un accord de coopération ? En d'autres termes, l'accord bilatéral vise-t-il à afficher politiquement une coopération préexistante dans le cadre de Schengen ou a-t-il une utilité pratique propre ?

Attention tout de même à ne pas être trop donneur de leçons.

Où les prend-on ?

On pourra toujours dire que les critiques sévères formulées par M. Emmanuelli à l'endroit de ce budget et de votre méthode relèvent de son devoir d'opposant. Mais la sévérité encore plus grande de Mme Martinez révèle un problème politique grave. Je suggère donc que son intervention figure en annexe de l'explication de vote du groupe socialiste....

Je ferai trois remarques. La première concernant ce qu'a dit Jacques Myard sur le saupoudrage. C'est aussi la responsabilité des Etats membres qui est engagée sur cette question, dans la mesure où ce sont les préfets qui utilisent les crédits de l'Union européenne pour des opérations locales, ce qui leur est fort utile en période de crise budgé...

Les arguments ayant déjà été exposés, je présenterai ensemble les amendements CL 1, CL 2 et CL 3. Notre divergence d'appréciation n'est pas d'ordre idéologique : nous avons tous voté la résolution, nous sommes tous d'accord pour empêcher ce type de pratiques dans notre République ; mais la question concerne le choix des moyens. Sur ce point, n...

Les femmes portant un voile intégral sont des victimes, que ce soit d'une idéologie intégriste ou de leurs pères, de leurs frères ou d'imams qui les forcent à le porter. C'est pourquoi nous souhaitons que le non-respect de l'interdiction expose d'abord à une injonction de médiation sociale. Ce n'est que le refus de se plier à cette injonction o...

Notre souhait est de supprimer la possibilité d'infliger directement une amende ; il nous paraît nécessaire de commencer par une injonction de médiation sociale.

Il s'agit d'un amendement de cohérence.

Vous caricaturez notre position !

Nous proposons de sanctionner plus sévèrement ceux qui contraignent les femmes à dissimuler leur visage. Même s'il peut arriver que le port du voile intégral soit librement consenti, c'est en effet le coeur du problème.

Monsieur le rapporteur, nous ne vous avons pas attendu pour proposer d'alourdir les peines quand les victimes sont mineures cela figure au deuxième alinéa de notre amendement. Mais nous proposons en outre, contrairement à vous, de les alourdir dans tous les cas de contrainte.

Je rectifie l'amendement pour supprimer la référence aux tentatives de contrainte.

J'apporte donc une deuxième rectification, consistant à supprimer, dans le deuxième alinéa, les mots « en cas de récidive ou ».

Cet amendement tend à inciter le Gouvernement à profiter du délai de six mois séparant la promulgation de la loi de l'entrée en vigueur de ses articles 1er à 3 pour développer des moyens d'information et de pédagogie à destination des femmes concernées.

Il est temps de clore ce débat sur lequel nous nous sommes souvent opposés. Il y a un consensus sur le fait qu'il n'y a aucune indulgence à avoir pour des pratiques qui ne sont pas des pratiques religieuses, mais bien des pratiques intégristes et extrémistes. En revanche, nous sommes pour notre part très réticents, voire opposés à une interdi...

La preuve n'est pas faite que le double jeu des autorités pakistanaises ait pris fin : leur action vise avant tout les talibans pakistanais et épargne les talibans afghans pour des considérations de « profondeur stratégique », qui pèsent encore sur le conflit. J'observe, par ailleurs, que tout le monde parle avec les talibans, y compris les Am...

Adoptée à New York le 21 mai 1997 au terme d'une gestation douloureuse, la convention des Nations unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation constitue une avancée, qui peut paraître limitée mais n'en est pas moins symbolique, en faveur d'une gouvernance mondiale de l'eau en enc...

La convention va plus loin que le simple collationnement de l'existant. De nombreux cours d'eau ne font pas encore l'objet d'accords bilatéraux. Les Etats craignent pour leur souveraineté dans ce domaine, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle la France n'avait pas voté en faveur de la présente convention. Notre pays n'a rien à craindre de c...

La Chine a voté contre cette convention, ne l'a pas ratifié, et reste rétive à toute application de principes internationaux de gestion de l'eau. Le Mékong fait l'objet d'un accord, instituant la Commission du Mékong, qui fonctionne depuis 1957 et réunit la Thaïlande, le Cambodge, le Laos et le Viêt-Nam. La gestion de ce fleuve est donc organi...