Interventions de Jean Gaubert

Chacun, je crois, a compris que le risque le plus menaçant aujourd'hui est dû non plus aux crises sanitaires ou aux questions environnementales, mais aux difficultés économiques. Je ne comprends pas que, dès lors qu'il n'y a pas intervention de fonds publics, les agriculteurs se voient interdire d'être solidaires entre eux ; ces fonds de mutual...

Monsieur le ministre, même si nous comprenons votre argumentation, nous trouvons agaçant que chaque fois que nous voulons avancer, le Gouvernement nous réponde que Bruxelles va nous punir. Hier soir encore, tel a été le cas en séance publique en matière d'urbanisme commercial. Il existe souvent des marges d'interprétation entre les propos que ...

Je suis d'accord avec cette remarque : la notion de « population animale » pourrait même en venir à désigner les vaches du voisin. Pourquoi ne pas viser explicitement les campagnols terrestres ?

Nous sommes prêts à ne pas voter cet amendement, monsieur le ministre, à la condition d'avoir un engagement de votre part.

Sur un sujet aussi sensible, il faut éviter toute caricature. Si le lisier a focalisé toutes les critiques, les phénomènes qui viennent d'être décrits sont dus avant tout à la surfertilisation généralisée, dont la pratique est aujourd'hui en recul, mais dont les conséquences se feront sentir encore longtemps. Quant au problème plus spécifique ...

La nécessité d'une harmonisation européenne est un argument fort. Et il est évident que les éleveurs ne constituent pas des dossiers par plaisir. Mais la situation bretonne est très particulière : certes, les élevages n'y sont pas très gros, mais ils sont très nombreux à se partager le même espace. Ainsi, ma commune en compte 20 sur seulement 2...

On voit aujourd'hui circuler sur Internet des dossiers d'enquête publique ayant été tronqués ou manipulés. C'est pourquoi il serait préférable de restreindre la publicité de ces dossiers aux moyens traditionnels : affichage, mise en disposition en mairie ou en préfecture.

Il convient d'informer la personne qui demande communication du dossier des risques qu'elle encourt si elle en diffuse une version tronquée.

Mon amendement est quasiment identique. Aujourd'hui, on a parfois recours à des méthodes dilatoires, en demandant des informations complémentaires parce que le temps a manqué pour instruire le dossier. Cela nuit à la mise aux normes des exploitations.

Il ne faut pas encourager le régime du forfait agricole. Sous prétexte que certains agriculteurs ne veulent pas tenir de comptabilité, on aboutit à des situations absurdes, le régime réel étant souvent bien plus avantageux.

Dans la continuité du précédent, cet amendement tend à abroger le régime du forfait agricole. Nous sommes au XXIe siècle, cessons d'être misérabilistes : les agriculteurs sont capables de tenir une comptabilité ! Par ailleurs, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, j'avais demandé un rapport sur la fiscalité agricole, qui s...

Ne faisons pas de démagogie. Ceux qui ne s'assureront pas pourront mobiliser la DPA plus rapidement, puis ils viendront ensuite demander des aides, que l'État ne pourra plus leur donner au regard des règles européennes. C'est du donnant-donnant. L'assurance ne représente pas des sommes folles ; ce ne serait pas rendre service aux agriculteurs q...

Cet amendement serait un mauvais signal donné aux agriculteurs, à qui l'on demande par ailleurs de réduire leur usage d'intrants. Les pinailleries auxquelles nous assistons sont désagréables alors que ce projet contient des avancées réelles. La Commission rejette l'amendement. Elle examine ensuite l'amendement CE 107 de M. Alain Suguenot.

J'ai été agriculteur pendant près de quarante ans et j'ai bénéficié d'un système extraordinaire : la moyenne triennale maintient dans les tranches basses de l'impôt année après année. L'année N pourrait même être très défavorable aux agriculteurs si leur revenu augmentait l'année prochaine, au bénéfice de la MSA. Il faut arrêter de faire croire...

L'amendement CE 297 est défendu.

Un dispositif fiscal favorisant la cessation progressive existe déjà, via l'EURL installation. Il n'y a donc pas lieu d'en inventer un nouveau.

Il s'agit d'un problème lancinant, qu'il faudra bien résoudre un jour. D'un côté, la propriété intellectuelle de l'obtenteur mérite d'être protégée dans l'intérêt du progrès génétique. De l'autre, l'agriculteur doit pouvoir réutiliser ses semences sans contraintes. La solution serait peut-être que, lorsque l'agriculteur achète les semences, il ...

Puisqu'il y a un contrôleur d'État à la SAFER, il lui appartient de vérifier qu'aucun abus n'est commis. Le Grenelle de l'environnement a été l'occasion de le souligner : trop d'hectares sont soustraits à l'agriculture. Aujourd'hui, celui qui ne veut pas céder son bien à un agriculteur n'a qu'à annoncer qu'il veut le vendre en totalité : il peu...

Dans le même esprit, j'indique que tant au moment du traité constitutionnel que du traité de Lisbonne, je m'interrogeais sur la pertinence de la création du poste. Néanmoins, s'il y a bien un secteur dans lequel il est difficile de mettre d'accord les Etats membres au-delà de deux ou trois d'entre eux, c'est celui des affaires étrangères. Il y ...

La pédagogie, monsieur le rapporteur, c'est parfois la répétition : l'ancien enseignant que vous êtes le sait mieux que quiconque. Je fais miens les arguments de M. Gosnat. Sans revenir sur la LME, le fait est que l'on nous a fait croire qu'il suffisait de libéraliser le marché et d'augmenter les surfaces pour tout régler. Or, chacun l'a recon...