Interventions de Jean Gaubert

Nous voulons surtout qu'il agisse !

Il s'agit de donner une base légale à un certain nombre de décisions.

Ne riez pas, monsieur le secrétaire d'État !

On a le sentiment que le Gouvernement s'est dit qu'il ne pouvait plus refuser aux députés UMP une proposition de loi sur l'urbanisme, mais que, depuis le début, vous vous attachez à la dénaturer afin de la rendre soit inopérante je le dis comme je le pense.

Ce n'est pas un procès d'intention, mais bien un constat attentif suite à toutes les interventions que vous avez faites ! Pour reprendre un exemple que j'ai déjà employé plusieurs fois, s'il y a déjà trois marchands de balais dans le quartier, nous préférons un marchand d'aspirateurs.

Nous serons peut-être obligés d'arbitrer entre vous ! (Sourires.)

Bien sûr !

Ce débat commence sous le signe du consensus et j'espère qu'il se terminera de la même façon, mais je dois avouer, monsieur le secrétaire d'État, que je n'en suis pas complètement convaincu.

Le problème avec vous, c'est que vous commencez toujours par avoir une attitude d'ouverture, jusqu'au moment où vous fermez violemment la porte au nez de vos interlocuteurs, comme vous l'avez fait en commission !

Nous espérons que vous avez eu le temps de réfléchir et que, si vous ne pouvez vous empêcher de fermer la porte, vous le ferez moins violemment, en vous rendant à certains des arguments exposés par les députés de l'opposition comme de la majorité sur ce sujet sensible. Nos analyses respectives de la situation convergent. À l'issue de trent...

nous vous avions dit qu'en ouvrant de nouvelles surfaces commerciales sans compléter le dispositif, vous risquiez de connaître de grandes désillusions. C'est le cas ! Le président Ollier a évoqué une interprétation abusive de la part des services du ministère, une erreur qui, si elle a été corrigée rapidement, a eu des conséquences. On ne les ...

Je porte donc au crédit du président Ollier d'avoir remarqué qu'une promesse n'avait pas été tenue.

Cela étant, l'esprit de ce texte nous satisfait, même s'il reste à savoir ce qu'il en adviendra. Je crois que j'ai été le premier à dire dans cet hémicycle, au nom du groupe SRC, qu'il était temps d'intégrer l'urbanisme commercial à l'urbanisme en général en tenant compte, évidemment, d'un certain nombre de paramètres. J'ai constaté avec sati...

Mon cher collègue, la liberté du commerce ne signifie pas que l'on puisse s'installer où l'on veut.

Je suis désolé, mais on ne s'installe jamais où l'on veut. À force de craindre par anticipation les petits coups de fouet que pourrait nous infliger tel ou tel fonctionnaire européen, nous finirons par ne plus rien faire et par laisser détruire le commerce de proximité au nom des règles européennes, qui n'en demandent pas tant !

Je crois que nous devrions prendre le risque d'aller, de temps à autre, affronter la Cour de justice car, faut-il le rappeler, c'est elle qui dit le droit, et non les fonctionnaires européens ! Nous serons donc attentifs aux deux sujets sur lesquels un accord peut être trouvé avec vous, à savoir la surface à partir de laquelle une autorisation...

Un exemple peut sans doute nous permettre de passer de l'abstrait au concret. Prenons le cas d'une communauté de communes qui crée une zone commerciale à la limite d'une autre communauté de commune et d'un coeur de ville. Imaginons que cette nouvelle zone commerciale débouche sur les réseaux routiers d'une commune limitrophe sans qu'on lui a...

Justement, pas dans ce cas !

Nous avons déjà évoqué en particulier, à propos de la LME, les situations de monopole qui se mettent en place. Certes, il est prévu que l'autorité de la concurrence puisse intervenir, mais en réalité elle ne peut le faire qu'en fonction des enseignes. Or, comme chacun le sait, plusieurs enseignes dépendent souvent du même groupe et, pour certa...

Je n'ai pas parlé du code de l'urbanisme, mais bien des règles de la concurrence, et la première de ces règles est que la concurrence puisse exister Il n'est donc pas satisfaisant que la même entité, éventuellement sous plusieurs noms, puisse s'arroger le monopole dans une zone. Puisque M. le rapporteur n'a pas écouté mes explications il éta...