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2669 interventions trouvées.

François Loos a bien expliqué les circonstances d'origine des tarifs d'achat. Mais le dispositif, qui était calé sur les coûts de production des industriels français, a surtout servi aux importateurs. Il va falloir trouver le moyen de favoriser la filière nationale. Pour l'instant, les prix élevés ont favorisé la bulle spéculative et surtout le...

François Loos a bien expliqué les circonstances d'origine des tarifs d'achat. Mais le dispositif, qui était calé sur les coûts de production des industriels français, a surtout servi aux importateurs. Il va falloir trouver le moyen de favoriser la filière nationale. Pour l'instant, les prix élevés ont favorisé la bulle spéculative et surtout le...

Monsieur le ministre, nous avons écouté vos propos avec intérêt. Mais c'est la quatrième fois en trois ans que nous accueillons un nouveau ministre chargé des affaires européennes. Ce n'est évidemment pas votre faute, mais je crains qu'il n'en résulte pour notre pays un manque de crédibilité au sein de l'Union : à chaque fois, il faut reconstru...

Nous dirigeons-nous vers le bilatéralisme ou vers le multilatéralisme ? Et quelle sera la position du Gouvernement au sujet de l'accord conclu avec le Mercosur, qui a un effet désastreux pour une partie de l'agriculture française, notamment pour l'élevage bovin ?

Nous ne sommes pas dupes des faux-semblants dès lors que les gestionnaires de réseaux dépendront en théorie des maisons-mères sur un plan financier alors que ces dernières n'auront en pratique aucune autorité, la CRE étant le véritable décisionnaire, y compris quant aux accords qui pourraient être passés au sein de l'entreprise elle-même. Admin...

Le prix des céréales, s'il satisfait les céréaliers, pose de graves problèmes aux producteurs de porcs. Leur situation est rendue encore plus difficile par des installations vieillissantes, dont la moindre qualité a une incidence sur la quantité d'aliments consommés par les animaux et donc, sur les comptes d'exploitation. Nous prenons acte que...

Je vous remercie pour cet exposé mais je souligne immédiatement que, depuis que je siège dans cette commission (cela fait treize ans), on entend les mêmes réponses : lorsqu'on pose à un directeur d'administration centrale, la question de savoir comment leur administration fonctionne, on entend invariablement la même réponse selon laquelle elle ...

Pourriez-vous nous préciser comment le pacte d'actionnaires avec le Fonds souverain du Koweït va se nouer ? C'est important car si nos concitoyens acceptent plutôt le nucléaire, ils veulent un maximum de garanties. Or, le pôle public en est une très bonne. Il nous serait par exemple utile de savoir si les Koweïtiens peuvent se désengager au pro...

J'adhère tout à fait aux recommandations du rapporteur. En effet, est-ce que les incertitudes, réelles, sur les évolutions des stocks justifient l'approche rigoriste et même idéologique de la Commission ? Les scientifiques ne sont pas tous d'accord entre eux, mais le plus grand armateur de France m'a indiqué très récemment que la pêche venait ...

Vous avez déclaré, Monsieur le commissaire, que les banques devraient payer pour les banques. Hormis les prêts qui leur ont été consentis, c'est ce qui s'est passé, mais il faudrait aussi éviter que les clients ne soient mis à contribution par le biais de l'augmentation des frais ou des marges bancaires, qui ont déjà servi à payer des bonus aux...

Il s'agit d'un véritable problème. Monsieur le ministre, si une petite entreprise produisant de l'hydroélectricité a investi il y a trois ans et est entièrement aux normes, pourquoi l'obligerait-on à réaliser des investissements qui ne sont pas nécessaires ? Il faut prendre au moins en compte l'amortissement en cours d'une installation qui est ...

C'est tout de même grâce à Mme Massat que nous débattons de cette question !

Je reprendrai les observations que vient de faire mon collègue Vandewalle. On peut comprendre les raisons qui ont conduit à choisir le système actuel, en considérant qu'ERDF, qui est une émanation d'EDF, peut ne pas présenter aux yeux des opérateurs toutes les garanties d'impartialité. Cela pouvait être vrai au début. Maintenant, ce temps est ...

Monsieur le ministre, je ne suis pas sûr que vous ayez pris la mesure du problème. Moi qui gère un syndicat départemental d'électricité, je peux vous dire que nous ne parlons pas d'un nombre limité de cas : l'année dernière, ce sont plus d'une centaine de cas dans mon département qui ont été portés à ma connaissance. On ne peut pas non plus di...

Le groupe SRC présente la candidature de François Brottes, dont chacun ici connaît la compétence, la pertinence de son analyse et la capacité d'animation de nos débats.