Interventions de Jean Gaubert

Et nous avons le sentiment qu'il nous faudra attendre longtemps car Mme Lagarde a eu l'honnêteté de nous dire il y a quelques semaines en commission qu'elle ne voulait pas de l'action de groupe.

Monsieur le secrétaire d'État, je suis pour la concurrence libre et non faussée. Mais tous les comportements que vous couvrez, en rejetant la faute sur la crise, font que cette concurrence, si elle est libre, est surtout faussée. Je reviens sur ce que je disais : ce sont les entreprises les plus vertueuses qui sont les plus punies, car on n'ob...

n'est pas forcément la meilleure gestion politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Hélas !

Bravo !

Il fut une époque pendant laquelle les ingénieurs n'accordaient pas de place au doute. Pour ma part, c'est quand l'ingénieur ne doute plus, que je me pose des questions. Comment cultiver une culture du doute ? Il y a deux sortes de radioactivité : celle des installations nucléaires, auxquelles tout le monde pense, et une radioactivité insensib...

S'agissant des marchés publics, le problème est également de savoir à quel moment on a été ou non « roulé » en ce qui concerne plus précisément les marchés de travaux publics, on ne le sait qu'à l'occasion de l'attachement. Il m'est d'ailleurs arrivé de discuter avec la DGCCRF en faisant valoir que le prix affiché dans l'appel d'offres n'étai...

Recourir aux directions départementales de l'équipement était plus simple. Nous les regrettons !

En écoutant M. Fasquelle, je me disais que j'avais bien affaire à un juriste qui, faute d'arguments de fond, use d'arguments formels et dilatoires. Ce n'est pas la première fois qu'on loue ainsi une proposition pour aussitôt déclarer qu'elle ne vient pas au bon moment ! En fait, faute de pouvoir dire qu'un texte qui vous embarrasse est mauvais,...

Il faut croire que nous ne fréquentons pas les mêmes entreprises agroalimentaires. J'ai pu constater, pour ma part, que les industriels font déjà varier l'étiquetage en fonction des pays de destination. L'entreprise « Les Gavottes » utilise, par exemple, un étiquetage particulier pour les États-Unis. Il en irait de même pour des expéditions à d...

Selon vous, les compteurs Linky doivent-ils être financés par le TURPE, c'est-à-dire, directement ou indirectement, par les consommateurs, ou par les fournisseurs d'électricité ? Sachant qu'ils bénéficieront essentiellement à ces derniers, cela risque d'être un nouveau marché de dupes pour nos concitoyens ! Monsieur Le Duigou, comment analysez...

Le président de la CRE est-il également concerné par la collégialité de l'organisme ? Car, à considérer certaines de ses déclarations, il le serait moins que les autres membres.

Je remercie la rapporteure pour son excellent travail sur une question qui se pose en permanence, le statut social des travailleurs. Je souhaiterais savoir si les règles évoquées couvrent bien la situation des travailleurs qui viennent avec leurs entreprises prestataires de services. En effet, la question n'est pas tant celle des salariés extér...

À mon tour de saluer votre grande franchise, monsieur le ministre. Vous avez parlé de la politique agricole, en évoquant les importations européennes en provenance d'Amérique du Sud. Quel est votre sentiment sur les accords qui se préparent avec le Mercosur ? S'agissant des perspectives budgétaires de l'Union européenne, comment le gouverneme...

J'ai été surpris de vous entendre dire, monsieur de Ladoucette, qu'assurer les conditions d'une concurrence effective figurait au nombre de vos priorités. Notre objectif ne doit pas être la concurrence pour la concurrence. Je pense, en tant qu'élu, que la concurrence doit être au service de l'économie et du budget des ménages : je n'y suis favo...

A mon tour de saluer votre grande franchise, monsieur le ministre. Vous avez parlé de la politique agricole, en évoquant les importations européennes en provenance d'Amérique du Sud. Quel est votre sentiment sur les accords qui se préparent avec le Mercosur ? S'agissant des perspectives budgétaires de l'Union européenne, comment le gouverneme...

Il s'agit effectivement d'un processus long sur lequel nous devons être très attentifs. Il convient en premier lieu de rappeler les objectifs du marché unique. Ce dernier a été créé pour dynamiser notre économie et non pas pour rabaisser le niveau des droits sociaux. En tant qu'adepte d'une concurrence libre et non faussée, je rappelle que le d...

La question se pose de savoir ce qui va changer, en fait sans doute pas grand chose. En effet, quels sont les moyens pour poursuivre un contrevenant à l'étranger si les autorités du pays ne le veulent pas ? Bien sûr, l'adresse peut être transmise et il y a un risque en cas de retour en France mais bien faible maintenant qu'il n'y a plus, comme ...

Les différents opérateurs tiennent à peu près le même discours sur la filière électronucléaire : chacun convient de la nécessité de travailler ensemble à la condition de tenir le rôle de capitaine entraîneur de l'équipe ! Des stratégies à géométrie variable, en fonction de la demande du client, ne seraient-elles pas tout aussi efficaces si l'o...

En complément des questions évoquées précédemment, j'aimerais que vous expliquiez à nouveau la position de votre Groupe sur Nabucco. Par ailleurs, aux Etats-Unis, il semble que l'exploitation du gaz de schiste permettrait d'accroître sensiblement la durée des ressources, même si l'exploitation n'est pas toujours, semble-t-il, respectueuse de l'...