Interventions en commissions de Jean Gaubert

Aujourd'hui, les taux d'intérêt peuvent atteindre 20 %, ce qui ne permet pas aux emprunteurs de les rembourser. Ils sont donc très rentables pour le secteur bancaire, notamment pour les sociétés spécialisées dans ce type crédit. Or, cet argent provient de ceux de nos concitoyens qui connaissent les plus grandes difficultés. Je rappelle que le M...

Madame la ministre, les banques, même avec un taux à 10 %, gagneront encore de l'argent moins, assurément, mais elles en gagneront Est-il normal qu'elles réalisent leurs marges sur les pauvres ? Par ailleurs, monsieur le rapporteur, le gouverneur de la Banque de France prend beaucoup de libertés en envoyant régulièrement des lobbyistes nou...

Merci, monsieur le président. L'amendement CE 50 rectifié tend à interdire les crédits renouvelables, qui nous paraissent dangereux par nature, quelles que soient les améliorations apportées par le présent texte de loi. En effet, même si l'on fixe un délai maximal pour ce type de crédits, lorsqu'un emprunteur ne pourra pas rembourser le monta...

Ce point constitue la réelle source de clivage entre nous, madame la ministre : si vous aviez proposé un crédit renouvelable qui soit amortissable sans être rechargeable, nous aurions soutenu ce texte. Fixer un délai maximal au crédit est une bonne mesure ; mais si les gens peuvent recharger leur dette, cette mesure ne servira à rien : ils pour...

Oui, pour acheter des carottes et des pommes de terre ! Vous savez bien qu'il existe deux types d'achats à crédit : les dépenses d'équipement, pour lesquels il vaut mieux privilégier le crédit amortissable ce dont vous convenez ; et le substitut au manque de pouvoir d'achat, problème hautement politique, aujourd'hui financé en partie par des ...

En somme, l'amendement tire la conséquence de ce que nous n'avons pas encore voté. Il aurait fallu l'examiner à la fin du texte, non au début. Que se passerait-il si la Commission n'adoptait pas les dispositions prévues ?

Si nous modifions le texte du Sénat, nous devrons rédiger un autre amendement de coordination !

Cet amendement tend à abroger le dispositif de l'hypothèque rechargeable, introduit en 2006. Heureusement que cette disposition est arrivée trop tard et que le dispositif n'a pas fonctionné, cela nous a évité une situation similaire à celle des États-Unis ! Notre économie reste très fragile et la bulle immobilière n'a pas totalement éclaté. Af...

Nous ne souhaitons pas engager un débat idéologique, mais protéger nos concitoyens, y compris contre leurs propres comportements. Aucun d'entre nous ne peut prétendre qu'il ne pourrait pas, en pareille situation, tomber dans ce piège. La crise des subprimes est certes imputable aux Américains, mais les banquiers français y ont très largement p...

Cet amendement tend à interdire que la distribution et l'ouverture de crédits se fassent dans le même lieu que la vente des produits. Cette pratique risque en effet de rendre inopérant votre dispositif visant à garantir au consommateur une offre conjointe de crédit amortissable et de crédit renouvelable. Certains organismes ne pratiquent que l...

Madame la ministre, vous affirmez que le dispositif mis en place garantira une offre conjointe de crédit amortissable et de crédit renouvelable. Mais il suffit d'aller dans un supermarché pour observer comment on oriente le consommateur vers un produit plutôt qu'un autre. En l'occurrence, on privilégiera celui qui est le plus rentable pour l'en...

Je vois dans cette réponse la confirmation que le Gouvernement s'arrêtera au milieu du gué, voire en restera au stade des déclarations d'intention, sans s'attaquer à la racine du mal. Il n'est pas question, dans les exposés des motifs de ces amendements, de vente sur place, mais de démarchage par courrier, courriel ou téléphone. Ces disposition...

Cet amendement est beaucoup plus que rédactionnel. Il s'agit de se conformer au texte de la directive. Pour autant, la disposition proposée ne résout pas grand-chose. Nous avons tous vu les publicités faites dans la presse par des promoteurs immobiliers sur les dispositifs de défiscalisation, avec l'exemple d'un couple disposant de tels revenus...

Cet amendement vise à ce que, pour la bonne information du consommateur, le taux d'usure figure clairement dans les documents.

Il faudra un jour nous dire précisément de quelle marge de manoeuvre nous disposons dans la transposition des directives. Il me semble aujourd'hui que le rapporteur exagère. Preuve en est qu'il n'a pas lui-même transposé mot à mot la directive Pourquoi dès lors ne pourrions-nous pas, nous aussi, amender le texte ? Pourquoi, par exemple, refus...

L'article 2, qui commence par traiter de publicité, précise ensuite que celle-ci comprend le montant du crédit et la durée du contrat. Ce n'est plus de la publicité, mais une offre de crédit ! Il y a là une confusion qu'il nous faut éclaircir. Le Sénat a sans doute imparfaitement fait son travail, car il ne peut s'agir des deux choses à la fois.

Il m'arrive d'être têtu Aux termes de la section 2, qui traite selon son titre de la publicité, celle-ci devrait indiquer le montant total du crédit, le taux annuel effectif global, et, s'il y a lieu, la durée du contrat de crédit ainsi que le prix au comptant, s'il s'agit d'un crédit accordé sous la forme d'un délai de paiement, et le montant...

Nous reviendrons sur ce point en séance publique, car il importer de clarifier ce qui relève de la publicité.

Je connais quelqu'un qui, bien qu'ayant effectué un remboursement anticipé de son crédit, continue de se voir réclamer l'assurance. C'est scandaleux, mais c'est ainsi !

Comment lutter contre les publicités émises par des sociétés établies hors du territoire français ?