Réforme du crédit à la consommation

Si vous ne prenez pas les décisions qu'il faut, le malade mourra. Responsabiliser les banques, c'est leur donner les moyens de connaître, au moment où elles contractent, la situation du co-contractant. Pour autant, le fichier positif ne doit pas être ouvert à tous les vents. C'est pourquoi je voudrais bien préciser notre proposition, qui n'es...

Pour aller vite, ce que nous proposons, c'est un fichier positif qui fonctionne comme le casier judiciaire : seule la personne concernée doit avoir accès aux informations, et en exciper si elle le souhaite. Personne d'autre ne doit pouvoir accéder à ces informations ce n'est pas le cas du fichier des incidents de remboursement des crédits aux...

C'est parfois bien pratique et ce n'est même pas forcément immoral, quand cela permet de protéger des gens contre eux-mêmes ! Cessons donc de parler de déontologie sur ce sujet, alors qu'on sait que cette déontologie est battue en brèche tous les jours par le système bancaire partout sur notre territoire.

Il faut encore agir sur les doubles rémunérations on est payé pour la vente du produit, on est payé pour la vente du crédit ; il y a une certaine avancée là-dessus, mais il faudra sans doute aller beaucoup plus loin. Il faut aussi exiger la signature des deux membres d'un couple. Et qu'on ne nous dise pas que c'est difficile !

Monsieur Diard, nous sommes en accord avec vous sur ce sujet : il faut absolument le faire. N'importe quel banquier sérieux essaye de vérifier que l'autre membre du couple est au courant de la situation dans laquelle se trouvera la famille. Cela paraît tout à fait normal. Il faut enfin réformer le taux d'usure. Vous avez dit, madame la ministr...

On peut d'ailleurs faire le même calcul pour les autres prêts. Quand le taux interbancaire était à 4,75 %, les banques pratiquaient des taux de crédit immobilier de 6 %. Aujourd'hui, elles se vantent d'avoir fait un effort : le taux de crédit immobilier se situe entre 3,5 % et 4 %. Oui, mais le taux interbancaire est à 1 % ! Là où les banquiers...

Vous n'avez pas toujours raison non plus. (Sourires.) Aux États-Unis, une proposition circule suivant laquelle le taux d'usure ne pourrait pas dépasser 9 points au-delà du taux interbancaire. Je trouve que ce n'est pas idiot : 9 points, ce n'est pas si mal, cela correspond d'ailleurs à un point près à ce que dit Jean-Paul Delevoye, pour d'autr...

Je parle du taux d'usure le plus élevé. Si vous voulez dîner à peu près à l'heure, madame de La Raudière, ne m'obligez pas à développer : je sais bien qu'il y a plusieurs taux d'usure, mais nous aurons l'occasion d'y revenir. Ce taux d'usure doit en tout cas être rénové. Une telle réforme ne risque pas d'empêcher les banques de prêter : d'abor...