Réforme du crédit à la consommation

Je ne voudrais pas plomber cet amendement, mais je tenais à préciser que je le trouve excellent et qu'avec mon groupe nous allons le voter. (L'amendement n° 56 n'est pas adopté.)

Je défendrai également les amendements nos 21 et 22, madame la présidente. Puisque nous n'avons pas réussi à convaincre la majorité d'interdire le crédit revolving, nous voudrions au moins la persuader de l'encadrer de façon draconienne, car je crois que nos collègues de la majorité sont d'accord avec nous pour considérer qu'il est dangereux. ...

Je ne comprends pas très bien la position de M. Raison. En effet, ces crédits sont en général au taux maximum heureusement, d'ailleurs, qu'il existe un taux maximum et l'on ne voit donc pas comment pourrait être proposé un taux plus élevé. La situation actuelle profite à la fois au marchand de biens et au marchand de crédits : le complémen...

Qu'un vendeur soit commissionné sur une voiture est normal. Mais qu'il perçoive une commission de 50 euros s'il arrive à vendre un crédit pour l'achat d'une voiture d'entrée de gamme, cela commence à poser problème.

Je voudrais comprendre cet amendement. En effet, le prêteur ne pourra pas présenter de simulation à l'emprunteur lorsqu'il exige de lui d'aller chercher ailleurs. Lorsque l'assurance ne sera pas prise chez le prêteur, celui-ci ne pourra pas faire de simulation faute d'en connaître le coût.

Il s'agit de prévoir la bonne information de l'emprunteur en cas de rejet de sa demande à la suite de la consultation d'un fichier. Le FICP, certes. Mais les grandes banques ont aussi leur fichier, qui contient un certain nombre d'informations sur les emprunteurs, clients habituels ou très occasionnels. Il nous paraît légitime que l'emprunteur ...

Je préfère la réponse de Mme la ministre à celle du rapporteur même si je ne suis pas pleinement satisfait. Monsieur Loos, nous avons évoqué non pas une interdiction de crédit, mais le rejet d'une demande. La nuance est de taille. La banque n'interdit pas un crédit : elle vous conseille d'aller voir le voisin. Oui, madame la ministre, il y a ...

Madame la ministre, nous entrons directement dans le vif du sujet, puisque l'article 1er A porte sur la redéfinition du taux d'usure, que vous venez d'évoquer. Cet article part certainement d'un bon sentiment, mais, lorsque l'on se réfère au rapport de notre collègue sénateur Dominati, on constate qu'il ne va pas forcément dans le bon sens, pui...

Je pense que nous ne sommes pas les seuls à gauche à nous interroger sur le refus du Gouvernement d' aller vers ce fichier positif. Même si, au Sénat, vous avez dû concéder un rapport, vous dites souvent que les rapports servent à meubler les placards et pas forcément à déboucher sur quelque chose. Je ne reprends pas les arguments développés p...

Sans doute me suis-je mal exprimé puisque je ne vous ai apparemment pas convaincus. Je veux d'abord dire à M. le rapporteur que ce mécanisme doit être supprimé si nous voulons changer les choses. Nous allons d'ailleurs vous proposer une autre méthode de calcul dans l'amendement suivant. Par ailleurs, madame la ministre, je vous rappelle que l...

En ce début de débat, il me semble qu'il n'est pas inutile d'approfondir certaines notions. Madame la ministre, vous êtes en train de reprendre ce que vous et vos amis avez déjà expliqué à nos concitoyens entre fin février et début mars. Il semble qu'ils ne vous aient pas crus, à juste titre, car ils sont les mieux placés pour constater que leu...

L'amendement n° 13 vise à proposer une autre formule pour définir le taux d'usure une formule qui, contrairement à ce qu'a affirmé le rapporteur du Sénat, n'a certainement pas la faveur du monde bancaire, pour lequel elle est moins avantageuse. Heureusement, nous ne sommes pas obligés d'avoir la faveur du monde bancaire pour légiférer ! Quand...

Madame la ministre, nous serons sûrement d'accord sur ce point : celui qui peut négocier n'a pas besoin que la négociation soit encadrée. Si vous êtes un créancier intéressant pour la banque, si vous ne présentez aucun risque du fait, par exemple, de vos placements il est parfois plus intéressant d'emprunter pour bénéficier des niches fiscale...

Nous avons déjà évoqué l'immoralité de la double rémunération des vendeurs, qui vendent du crédit en même temps que leurs produits sur le lieu même de la vente, et vous avez tout à l'heure écarté un amendement à ce sujet. Nous proposons que le vendeur du produit n'ait aucune rémunération, ni lui ni la société qui le rémunère. Dans certains cas,...

En réalité, les promotions sur la vente du produit sont payées par le crédit, donc par les emprunteurs au bénéfice de celui qui n'emprunte pas. Telle est la situation actuelle, toujours au détriment des plus faibles.

En gros, madame la ministre, je vous demande des prunes et vous me répondez que vous avez des bananes.

Ce n'est pas la même chose. Vous proposez une alternative entre le crédit revolving et le crédit amortissable, mais j'ai cru comprendre que le crédit revolving était lui aussi amortissable ; vous l'avez dit vous-même. Je ne vois donc pas bien la différence. Nous y reviendrons peut-être au cours du débat. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas cette ...

En prenant connaissance de l'amendement, je me suis dit que ses auteurs pensaient que ce comité ne servirait pas à grand-chose, notamment au regard de sa composition : il ne réunit ni violents gauchistes ni antilibéraux virulents ! Tout s'éclaire à la lecture de l'exposé sommaire. Quand on emploie de grands mots, comme « la volonté inquisitori...

Il suffit de voir la composition du comité pour constater qu'il s'agit d'un cercle très fermé, même si nous faisons confiance dans une certaine limite à nos collègues de la majorité.

En effet. Comme le propose notre collègue Brard, on pourrait s'en tenir à un de chaque, à condition que l'opposition les choisisse ; ce serait déjà un grand progrès. (Sourires.) Plaisanterie mise à part, il nous paraît tout à fait normal, comme cela se pratique dans beaucoup d'autres comités, madame la ministre, qu'il y ait deux députés et deu...