Réforme du crédit à la consommation

Sans vouloir vous offenser, madame la ministre, vous nous répondez toujours en vous plaçant du point de vue des banques ; mais il faut aussi envisager le point de vue des familles. Or cinq cents euros représentent la moitié d'un SMIC mensuel, soit une somme relativement importante pour nombre d'entre elles.

Voilà la vraie question. Vous nous parlez toujours des banques ; mais, en un an, elles ne se sont pas mal débrouillées : cela va bien pour elles ! Mais cela va beaucoup moins bien pour de nombreuses familles de notre pays.

Comme le suggère mon collègue Brottes, le délai de cinq minutes qui nous sépare du vote nous laisse le temps de la réflexion et permet de changer d'avis. Je suis d'accord avec ce qui vient d'être dit : les arguments du rapporteur et de la ministre me semblent spécieux, si je puis me permettre cet adjectif. Par principe, vous refusez de changer...

Nous n'allons pas répéter tout ce qui a déjà été dit sur le fameux crédit revolving, mais il est quand même bon de rappeler quelques chiffres. Ce type de crédit est en cause dans plus de 85 % des dossiers de surendettement, comme l'a souligné M. Brard, alors même qu'il ne représente qu'une part minoritaire des crédits à la consommation entre ...

Nous avons donc besoin de savoir quelle est votre position, madame la ministre. En attendant, nous présentons cet amendement qui vise à interdire le crédit revolving en France. Vous dites qu'il faut faire confiance aux banques, mais il faut avoir à l'esprit que certaines peuvent octroyer plusieurs crédits à une même personne. Enfin, je dis « b...

Je n'ai pas vocation à m'occuper des électeurs de la circonscription de Saverne, mon cher collègue. Si ces députés sont ainsi sensibilisés à cette question, peut-être comprendront-ils qu'il importe d'agir efficacement au lieu de se contenter de mesures cosmétiques.

Il serait important que Mme la ministre s'exprime à ce stade de notre débat. Si elle nous confirmait considérer que ce type de crédit n'est pas rechargeable, nous pourrions retirer nos amendements, puisque cela signifierait la fin du crédit renouvelable. M. le rapporteur estime que l'adoption de nos amendements impliquerait la fin du projet de...

Monsieur le rapporteur, vous avez raison de dire qu'il s'agit d'un crédit simple, trop simple justement. Ce sont quelques jours, quelques semaines, quelques mois de bonheur et de quiétude pour quelques années, voire quelques dizaines d'années, de malheur ensuite. Vous le savez bien, car lorsque les gens se trouvent en situation de surendettemen...

Madame la ministre, vous dites que le client pourra recharger son crédit, point sur lequel nous sommes en désaccord avec vous. S'il le recharge au bout de deux ans et huit mois alors que son crédit est remboursable en trois ans et que l'on sait qu'il ne pourra pas le rembourser, que se passe-t-il ? Cela montre que votre dispositif est totalemen...

François Brottes vient de poser une vraie question, ce que paraît avoir compris M. le rapporteur qui n'a pas cherché à nous donner une réponse dilatoire et avoue ne pas pouvoir nous informer. Au nom de mon groupe, je demande une suspension de séance de cinq minutes pour lui permettre de préparer une réponse cohérente. J'insiste : François Brott...

Nous serons aussi constants que vous l'êtes, madame la ministre. Nous considérons que l'amendement de M. Dionis du Séjour est un très bon amendement. Comme vous, nous avons bien remarqué que c'était à peu près le même que celui que nous avions déposé. Je rappelle il faut le faire systématiquement qu'il y a deux problèmes. Le premier, celui...

mais il semble que la particularité des gouvernements qui se sont succédé depuis 2002 est de pratiquer la demi-mesure. Par exemple, en ce qui concerne les services bancaires, nous en sommes à trois ou quatre textes et, à chaque fois, vous vous êtes contentés d'aller un peu plus loin que la fois précédente quand nous vous demandions d'aller d'...

Nous abordons la question de savoir comment on attire les candidats à ce genre de crédits. On le sait, moraliser le démarchage reviendra à donner des coups d'épée dans l'eau. Je l'ai dit, les dispositifs que vous proposez seront facilement contournés ; ceux qui proposent ces crédits ne manqueront pas d'imagination. Nous souhaitons l'interdicti...

C'est comme pour le jeu ! Trop de gens fréquentent déjà les établissements concernés, mais on leur proposera de jouer depuis chez eux. Si le système pousse-au-crime va jusqu'à

Madame Labrette-Ménager, je ne conteste, pour ma part, vos propos qu'après que vous avez fini de vous exprimer, non seulement pour la bonne tenue du débat mais ne serait-ce que pour faciliter la tâche des agents de l'Assemblée chargés de comptabiliser notre temps de parole à chacun. Si vous parlez en même temps que moi, comment va-t-on départag...

Si le démarchage sur les lieux de vente pose problème, nous considérons en tout cas que le démarchage à domicile est très nocif et qu'il devrait être interdit.

Je relève la formule de Mme la ministre selon laquelle l'interdiction, c'est la facilité. Il est en effet plus facile d'interdire que de moraliser, d'autant que les opérateurs trouveront tous les moyens pour contourner le système inutile de tourner autour de la question. Nous souhaitons que le crédit ne soit proposé qu'à l'occasion de l'acha...

Madame la ministre, vous avez insisté, dans votre démonstration, sur ce qu'étaient les dettes ordinaires du ménage et les dettes exceptionnelles. Mais, par définition, le crédit à la consommation concerne la consommation, c'est-à-dire les dépenses courantes du ménage. Je vais, par ailleurs, vous donner un exemple, déjà évoqué ici même, le 15 o...

Et ce n'est pas une banque qui l'a décrété, c'est un tribunal qui l'a jugé ! Il a en effet décidé que, puisque cet homme s'était marié, il était devenu coresponsable et que, maintenant qu'il est veuf, il est seul responsable. Est-ce que vous pouvez accepter que de telles choses durent encore longtemps ?

On comprend bien le sens de ce que propose Lionel Tardy. Quand il écrit, dans l'exposé sommaire de son amendement, que « la souscription d'un crédit doit être une démarche du consommateur et non du prêteur », il n'a pas l'intention d'interdire la vente à domicile. Cependant il est vrai que la rédaction de son amendement est telle que l'on pourr...