Réforme du crédit à la consommation

J'avais envie de dire, à propos de ce texte : « Enfin ! », mais je ne sais pas si je dois le faire, parce qu'il est si incomplet que nous allons devoir en discuter très en profondeur. Sans doute aurait-il même mieux valu attendre encore un petit peu pour que vos propositions soient plus précises. Cependant, j'utiliserai quand même le mot « Enf...

Mme Labrette-Ménager, qui est encore parmi nous, nous reprochait, huit ans après votre arrivée au pouvoir, de n'avoir rien fait auparavant. Cela me paraît un peu fort ! C'est oublier que le crédit revolving, dont on reparlera tout à l'heure, s'est largement développé pendant les huit dernières années et vous le savez bien et qu'il a pris le...

Alors, de quoi s'agit-il ici ? De la situation de difficulté financière que connaît un grand nombre de nos concitoyens. Jean-Paul Delevoye, abondamment cité et qui le sera sans doute encore, dit lui-même que 15 millions de Français vivent en connaissant des fins de mois difficiles. Quinze millions, c'est-à-dire un sixième de notre population ! ...

Elle m'a dit : « Il arrive de temps en temps, à la fin du mois, qu'il me reste assez d'argent pour me payer une place de cinéma ». Et elle a poursuivi : « Voilà onze ans que je le fais. » Alors, de grâce, arrêtons de donner des leçons de gestion des moyens financiers familiaux à des gens tels que cette personne et que beaucoup d'autres ! (Appl...

Car la réalité de la situation, c'est que ce ne sont pas simplement les gens qui touchent le RMI ou son dérivé, le RSA, qui sont concernés.

Ce sont des smicards, ce sont des gens qui ont même parfois des salaires plus élevés, comme l'ont dit d'autres orateurs.

Ce sont des gens qui vivent dans des secteurs où les loyers sont extrêmement chers ; ce sont parfois des gens qui se sont endettés pour acheter leur logement. Madame la ministre, nous adhérons à la proposition, qui a effectivement été faite, de ne pas exclure ces personnes des possibilités de recourir à des procédures de rétablissement. En eff...

À ce sujet, il faut s'arrêter une seconde sur les moyens d'évaluer ces situations. Certes, l'indice des prix n'augmente pas beaucoup depuis un certain temps, mais cet indice, vous le savez bien, repose sur un panier qui n'est pas celui des gens les plus pauvres. En effet, il comprend du matériel hi-fi ou encore des télévisions. Or j'entendais u...

et que c'est précisément pour cela qu'il faut prendre des mesures. Il ne sert à rien de nous renvoyer à ce qui n'aurait pas été bien fait à une période déjà relativement ancienne.

Mais il faut aussi savoir, mes chers collègues, que sur ces 20 % de surendettés, 85 % ont un crédit renouvelable,

c'est-à-dire un crédit sans échéance, ce fameux crédit que l'on appelle revolving, et dont j'ai souvent dit qu'il était pire que la roulette russe, sauf à considérer que le fait d'y avoir recours revient à jouer à la roulette russe en mettant une balle dans chaque trou du barillet. En effet, il n'y a aucune chance de s'en sortir ! Le vrai pro...

à cause de l'augmentation du prix d'un certain nombre de produits alimentaires. On a vu que ce phénomène avait eu une influence très forte lorsque les produits agricoles étaient à la hausse, mais, curieusement, on n'a pas constaté ensuite que les prix baissaient en même temps qu'eux ! Nous reviendrons certainement sur ce sujet à d'autres momen...

ce qui veut dire qu'on a déjà consommé le bien avant d'avoir commencé à le payer, on se met dans une situation que l'État connaît bien, puisque c'est à peu près la sienne : on emprunte pour vivre au jour le jour, pour ne pas dire hier ou avant-hier. J'ai évoqué les problèmes de pouvoir d'achat et de revenus. Eh bien, on sait que les pratiques...

Vous inventez cette mesure parce que vous êtes mal à l'aise. Vous voulez montrer que vous faites quelque chose, mais en réalité vous ne faites rien : ce que l'on aura remboursé, on pourra aussitôt le réemprunter. Vous en restez donc à la situation que nous connaissons déjà : il faut, je crois, le reconnaître. Vous avez raison de vouloir réglem...

Mais cela n'empêchera pas que certains ne veuillent pas savoir, que certains fassent mine de n'avoir rien entendu ! Vous savez bien comment cela se passe j'imagine que, comme à nous, on vous l'a raconté. J'ai fait moi-même l'expérience : je suis allé dans un magasin où je n'étais pas connu, et j'ai demandé à contracter un crédit. Je les ai p...

 « Et maintenant » ajoute-t-elle « j'ai un mur devant moi ; et je sais bien que je ne peux plus sauter le mur. Alors je refais un nouveau crédit : cela repousse les murs, et cela me donne quelques mois de répit. Je sais bien que je ne m'en sortirai jamais. Après tout, on verra bien à la fin, je n'aurai plus qu'à me suicider... » Voilà la ...

On parle de responsabilisation des banques ; mais il n'y a pas en France soixante-neuf organismes qui offrent des crédits à la consommation ! Cela veut dire, et on l'a déjà vu dans d'autres cas, que certains ont accordé plusieurs fois un crédit à la même personne, tout en sachant qu'elle n'avait pas remboursé. Cette dame avait emprunté près de ...

Responsabiliser les consommateurs est nécessaire, mais ce n'est pas suffisant. Il faut aussi responsabiliser les banques mais pour cela, encore faut-il qu'elles aient accès à des informations. C'est la question du fichier positif.

Je constate que cela évolue un peu. Avec ce Gouvernement et cette majorité, c'est parfois long, très long : on sent bien les réticences. C'est pourquoi j'ai été très content d'entendre, tout à l'heure, les propos du président Ollier.

Vous êtes comme le médecin qui voit un malade en phase terminale, et qui dit : « je réfléchis ».