Interventions de Jean-Frédéric Poisson
1566 interventions trouvées.
Nous compléterons si c'est nécessaire. Nous avons beaucoup travaillé ce sujet et nous ne manquons donc pas de ressources. Monsieur le ministre, je voudrais avancer trois idées pour traiter le moyen terme. La première est la nécessaire refonte de la politique familiale à laquelle notre collègue Jacques Myard a fait allusion tout à l'heure. Mad...
et évoque un montant de 600 millions d'euros. Dès lors, on comprend l'impact que cela peut avoir sur le montant des abonnements et donc sur les budgets familiaux. J'ai cité ces deux exemples car je crois que le Gouvernement peut avoir des moyens de contrôle sur un certain nombre de prestataires de services qui abusent de leur position et exagè...
Je crois savoir que cela fait partie des perspectives ouvertes par les négociations en vue de la réforme des retraites pour 2008. Il faut impérativement faire sauter deux verrous : le délai de six mois et les 160 % du SMIC. Telles étaient les quelques réflexions que je souhaitais vous faire partager ce matin. (Applaudissements sur les bancs du...
Excellent, en effet !
Et des morilles ! (Sourires.)
a indiqué qu'il partageait l'analyse de Mme Annie Thomas et son constat de départ : la grande question posée par ce texte est celle de la place qui sera demain réservée à l'État en tant que tel dans la gestion du paritarisme social et dans l'action menée par différents opérateurs pour améliorer la fluidité du marché du travail. On peut à cet ég...
a répété qu'il souhaite connaître la position des intervenants sur le sujet.
a précisé qu'une telle résolution ne peut être législative, ni même réglementaire : cela relèvera du règlement intérieur des nouvelles instances. Après avoir acquiescé à ce propos, Mme Annie Thomas, présidente de l'Unédic, a indiqué que, sur la question du contrôle, les partenaires sociaux n'ont pas de position commune. Certains, dans les orga...
a estimé qu'il supporte une lecture agréable et une lecture désagréable.
Monsieur le président, sans revenir sur la discussion générale ni contourner la procédure, je souhaiterais faire quelques remarques préliminaires qui iront peut-être au-delà de cet article. Je voudrais appuyer ce qu'ont dit certains de mes collègues sur les campagnes d'information et apporter quelques compléments. Parmi les chiffres que l'on c...
Quel excès de langage !
Il l'est, monsieur le président.
J'ai bien entendu vos arguments, monsieur le ministre, et je souhaite y répondre en apportant deux précisions. Premièrement, l'exonération de la taxe sur les salaires ne concerne que les établissements qui dispensent des formations jusqu'à bac + 5. De nombreux établissements n'entrant pas dans cette catégorie seront donc pénalisés. Deuxièmeme...
De ce fait, ils ont accumulé un retard de subvention par étudiant, celle-ci étant désormais très loin de couvrir leurs frais de fonctionnement. Il est donc normal de procéder à une réévaluation accélérée de leur dotation.
Cet amendement vise à permettre aux entreprises artisanales de bénéficier, au même titre que les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, du crédit d'impôt recherche. C'est une mesure de soutien et de reconnaissance de l'activité artisanale.
Si, comme je l'ai compris, toute entreprise artisanale peut bénéficier du crédit d'impôt recherche dans les mêmes conditions que les autres,
je retire mon amendement.
