Interventions de Jean-Frédéric Poisson

En ce qui concerne le débat sur la justice et la solidarité, j'ai, là encore, du mal à vous comprendre. Certes, il existe peu de chômeurs de leur plein gré, mais force est de constater que certains se complaisent dans cette situation.

Ce n'est pas scandaleux, car ça existe, et parmi ceux qui s'y complaisent se trouvent des fraudeurs.

Peut-être est-ce marginal, mais il y a des lois, et il n'est pas anormal qu'elles tiennent compte de ces cas minoritaires et qu'on en débatte. À propos du démantèlement du service public de l'emploi, convenez que le terme de monopole n'est plus d'une actualité féroce, si je puis dire, et que les services de l'emploi ont fait la preuve que la p...

Je voudrais reprendre un thème que j'ai développé tout à l'heure pendant la discussion générale et sur lequel je souhaiterais que Mme la ministre puisse nous répondre. Bien sûr, nous voterons l'article 1er, sous réserve des amendements adoptés en commission. L'architecture du texte nous paraît cohérente et convenable. À cette thématique du pi...

Ah ! Vous nous rassurez ! (Sourires.)

Ça commence bien !

Cela ne nous agace pas, cela nous inquiète pour vous !

Je ne suis pas d'accord avec cette interprétation et avec l'amendement. Nous nous accordons tous dans cet hémicycle pour dire que la sécurisation des parcours professionnels doit faire partie des préoccupations de l'institution dont nous nous attachons à définir la nature et les missions. Cela étant, il faut aussi veiller à ce que la loi reste ...

Mais si !

C'est vous qui le mettez dehors ! Ce n'est qu'une question d'échelle !

Madame la présidente, madame le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, après avoir écouté les interventions de mes collègues de l'opposition, j'ai bien présent à l'esprit ce que ce texte n'est pas. Aussi, je suis assez heureux d'intervenir après les deux motions de procédure de nos collègues socialistes et après quelques interven...

Je ne pense pas que ce texte camoufle des intentions de je ne sais quelle nature, même si je constate qu'il ignore un certain nombre de réalités, chers collègues, qui pourtant sont des réalités de terrain pour nombre de personnes engagées dans la lutte contre le chômage. Ainsi existe-t-il des opérations de terrain, que ce soit dans le cadre des...

même si les chiffres n'en demeurent pas moins très importants. Eh bien, madame le ministre, ma conviction est que ces trois types de disparités sont susceptibles d'être réduites par la politique dont nous allons maintenant discuter et que nous souhaitons mettre en oeuvre en fusionnant les réseaux opérationnels de l'ANPE et des ASSEDIC. C'est ...

s'est interrogé sur l'existence d'une différence de fond entre les dénominations « institution » et « organisme ». Indiquant qu'il n'y a pas de véritable différence de fond, le rapporteur s'en est remis à la sagesse de la commission, qui a adopté l'amendement. Soulignant qu'il s'agit d'un problème d'efficacité et non pas de considérations d'o...

a relevé que l'État est mentionné à la fin du même alinéa 14.

a considéré que la mesure est de nature réglementaire. Il conviendrait plutôt d'établir des indicateurs de performance dans le cahier des charges du service public. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de Mme Monique Iborra insérant un alinéa pour ajouter une anne...

a indiqué que le débat au Sénat a montré que l'Afpa est un prestataire, c'est-à-dire un partenaire actif. Une participation au fonctionnement de l'instance serait difficile à concilier avec ce rôle. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de Mme Monique Iborra modifi...

a indiqué que la mission de la nouvelle institution n'est pas d'organiser l'équilibre macroéconomique de l'offre et de la demande mais de mettre en relation les offres concrètes et les demandes concrètes d'emploi. L'amendement propose de le préciser clairement dans la loi, par souci de cohérence.

a retiré son amendement pour en présenter une nouvelle rédaction ultérieurement. La commission a examiné un amendement de Mme Monique Iborra proposant une nouvelle rédaction de l'alinéa 5.

s'est interrogé sur la portée pratique de cet ajout eu égard à la mission relative au développement des compétences professionnelles déjà mentionnée dans le projet de loi.