1566 interventions trouvées.
Je salue la proposition de Mme la ministre et j'espère que, face à de telles assurances, M. Gorce est sur le point de retirer son amendement. Encore une fois, il y a deux solutions. Soit le fait d'avoir un référent privilégié est l'une des conditions de la réussite, soit ce n'en est pas une et ce n'est même pas la peine qu'on en parle. Si c'en...
Ce n'était pas une très bonne idée
Le rapporteur a-t-il le droit de retirer un amendement de la commission ?
Madame la présidente, êtes-vous bien sûre que le rapporteur ait le droit de retirer un amendement de la commission ?
L'amendement n° 102 rectifié a été rejeté par la commission, mais j'ai souhaité le défendre brièvement afin que Mme la ministre puisse nous apporter toutes les précisions nécessaires relatives à la pérennité des moyens et des biens dont disposera la nouvelle institution. En effet, l'indication que l'institution gestionnaire du régime d'assuran...
Je le retire, madame la présidente.
Pas seulement !
Monsieur le président, je demande une suspension de séance pour réunir le groupe de l'UMP. Nous devons faire le point sur un certain nombre d'amendements à examiner.
L'amendement n° 213 est identique à ceux que viennent de présenter nos collègues, mais je le défendrai cependant avec des motifs un peu différents un peu seulement, cher monsieur Muzeau. Je suis assez proche de la perspective que vient de tracer M. Gorce : il faut que les partenaires sociaux se saisissent aussi de cette question et que le Par...
C'est un sous-amendement de cohérence.
Mais ce n'est pas le même domaine !
L'amendement est défendu.
Pouvez-vous nous le réécrire sur deux lignes, madame Iborra ? (Sourires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Il en serait fatigué ! (Sourires.)
Je tiens d'abord à remercier nos deux rapporteurs pour la qualité du travail qu'ils ont fourni, ainsi que nos collègues encore présents, à cette heure tardive, pour notre débat. Premièrement, nous sommes sur le point de créer cette nouvelle institution. Je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit lors de la discussion générale, où j'ai donné les ...
Très bien !
Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, chacun le sait, les technologies de l'information et de la communication jouent un rôle de plus en plus important dans la vie économique, sociale et culturelle, et elles transforment en profondeur les échanges, la production de richesses, les rapports sociaux, voire l'organisation de nos terr...
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette ouverture et de me permettre d'évoquer, avec les services de votre ministère et vous-même, un certain nombre de projets au cas où les projets en cours du conseil général pourraient se révéler insuffisants. Les projets que vous avez décrits sont concentrés dans les deux zones où il y a ac...
Monsieur Braouezec, si je vous ai bien entendu, vous adressez cinq reproches à ce projet de loi. Le premier, c'est qu'il serait marqué par un défaut de concertation ; le deuxième, c'est qu'il consiste en un démantèlement pur et simple du service public de l'emploi pour le livrer aux dures lois du marché ; le troisième et je ne peux pas m'empê...
Puisque ma synthèse est bonne, je suis désolé de ne pas pouvoir être d'accord avec vous. Le président Méhaignerie vient d'exposer des arguments qui pourraient nourrir ma propre critique. J'ajouterai simplement que j'ai été moi aussi interloqué par la frontière invisible qui, selon vous, divise notre hémicycle en deux, avec, d'un côté, ceux qui ...