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1566 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nombre d'aspects de ce texte ayant déjà été rappelés en ouverture de ce débat, je reviendrai brièvement sur ses trois principaux thèmes : la participation et l'intéressement, le SMIC, la conditionnalité des allégements de charges. Je tiens au préalable à rappeler que l'objectif ...

mais les difficultés d'application des lois Aubry I et II avaient produit dans les entreprises un mécanisme absolument aberrant pour ne pas dire ubuesque de compensation avec les garanties mensuelles de rémunération, et conduit à rendre le SMIC illisible. Comme prévu par le texte et voté ici en première lecture, une commission spéciale sera c...

et d'effectuer un rattrapage rendu notamment nécessaire par l'écrasement de la rémunération minimale résultant des 35 heures. Les députés de la majorité ont accueilli très favorablement la révision de la procédure de fixation du SMIC et la consultation d'un groupe d'experts. Troisièmement, s'agissant de la conditionnalité des allègements de ...

En effet, on se rend compte que ces régimes sont assez peu pratiqués, même dans les entreprises éligibles ; un travail spécifique devrait permettre de remédier à cette méconnaissance. Ensuite, et comme je l'avais indiqué lors de la discussion générale en première lecture, il va vraiment falloir s'interroger sur l'élargissement de la participati...

et aussi la prévention de la pénibilité, thème qui nous est cher à M. Muzeau, M. Mallot et moi-même. Monsieur le ministre, voilà quelques-unes des raisons il y en a bien d'autres pour lesquelles le groupe UMP votera avec enthousiasme ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Sans vouloir relancer le débat que nous avons eu sur les amendements précédents, je ne trouve ni anormal ni choquant que l'on repose la question de l'âge de la retraite alors même que, comme le disait tout à l'heure notre collègue Bur, malgré les diverses mesures que nous mettons en place, rien n'enraye la hausse du déficit des comptes sociaux....

Par conséquent, je ne m'interroge pas sur le principe même d'une pénalité mais sur son efficacité. La portée dissuasive de telle ou telle mesure, c'est encore autre chose. Mais j'observe que qui dit pénalité dit moyens de contrôle. Et c'est ainsi que l'on commence à entrer dans des systèmes qui deviennent complexes et qui alourdissent les mesu...