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Interventions de Jean-Frédéric PoissonLes derniers commentaires sur Jean-Frédéric Poisson en RSS


1566 interventions trouvées.

Je rejoins l'observation de principe de mes collègues, mais j'ai néanmoins plusieurs remarques à formuler. Un : le fait d'affirmer que la « recherche sur la personne » est une «  priorité nationale » article 1er, alinéa 4 ne risque-t-il pas d'apparaître aux yeux des juristes comme une forme d'appropriation de l'individu par le corps social...

Je reviendrai sans doute en séance sur la question de la priorité nationale car je m'interroge sur la portée symbolique de la formulation retenue. Par ailleurs, j'insiste sur le fait qu'en l'état actuel du droit, tout protocole ou toute étude requiert un consentement préalable de la personne concernée. Ce principe, qui remonte au code de Nurem...

Les intempéries ont empêché Mme Colot de nous rejoindre depuis le sud de l'Île-de-France où elle réside, et elle m'a demandé de poser sa question, qui s'adresse au ministre de la défense. Un plan de plusieurs années a été élaboré afin d'adapter notre armée aux exigences modernes. Dans ce cadre, la circonscription dont Mme Colot est l'élue, et ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, ma question concerne la frange rurale du sud de l'Île-de-France et la portion de la route nationale 191 qui relie le péage d'Allainville-aux-Bois et la commune d'Ablis. J'ai déjà interrogé à plusieurs reprises le Gouvernement sur ce sujet important pour l'aménagement du terri...

Merci pour votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Comme l'ont souligné les conclusions de la réunion conduite il y a quelques semaines par Mme Prime, sous-préfet de Rambouillet, les études préalables doivent être menées à leur terme. Je serai donc sans doute amené à poser à nouveau une question sur ce sujet après l'été, une fois que le ...

Je me bornerai à quelques remarques brèves. Je partage les réserves qui ont été exprimées sur le caractère désormais optionnel de l'avis du conseil municipal. Par ailleurs, la notion de périmètre d'usage de consommation exceptionnel doit certainement être affinée, dans la mesure où elle ne peut pas concerner tous les types d'usage. Il me semble...