Interventions en hémicycle de Jean-Frédéric Poisson

Madame la présidente, puisqu'il nous reste encore quarante-cinq secondes avant l'expiration du délai de cinq minutes

Ce sont donc des minutes Fahrenheit !

Nous comprenons, sur ces bancs, les interrogations de nos collègues de l'opposition. Nous partageons leur souci que rien ne vienne amputer les droits actuels des salariés qui subissent un licenciement économique. J'ai confiance, pour ma part, en la parole du ministre, que je remercie pour sa réponse claire. Et je le remercie par avance de fair...

J'ai bien entendu les propos de notre collègue Daniel Paul. Pour ma part, je salue les objectifs assignés à l'ANI, à savoir trouver des moyens même si ce n'est pas facile, ce que l'on sent à la lecture de l'accord de sortir d'une logique de conflit à ce moment particulier et extrêmement compliqué qu'est la rupture du contrat. Je vous renvoi...

D'autres démarchent aussi, monsieur Gremetz ! Je comprends que les avocats s'interrogent, mais, très franchement, il me gêne de considérer, à ce moment de la discussion, que des représentants du personnel ou des délégués syndicaux ne pourraient pas alerter le salarié sur les points particuliers auquel il doit être attentif au moment de l'entre...

Et c'est très bien !

La preuve !

Je le retire.

C'est probable !

J'ai été plus sensible à l'argumentation de M. Gille qu'à celle de M. Vidalies. Je ne veux pas rouvrir le débat sur les 35 heures, mais je vois mal ce qu'elles peuvent être d'autre qu'un partage du travail considéré comme une denrée rare ! Fermons la parenthèse. Je ne vois pas bien ce que l'adjectif « générale » apporte à la loi

Toutefois, j'ai bien entendu l'argumentation de M. le rapporteur, la position de nos collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, ainsi que celle du Gouvernement, et j'invite donc mes collègues de l'UMP à adopter cet amendement.

Ça commence fort !

Excellent !

Oh non, c'est impossible !

On ne saurait dire dans quel sens

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne peux résister à la tentation de remercier le groupe socialiste de son impatience, qui nous permet de débattre dès maintenant. De telles occasions sont si rares ! Je tiens donc, aujourd'...

J'ai cependant bien conscience que cela ne se renouvellera pas souvent. Ce projet de loi comporte un certain nombre de dispositions essentielles, que je rappellerai brièvement. Il instaure le contrat à durée indéterminée comme forme normale de la relation de travail, oblige l'employeur à informer, lors d'un rapport annuel ou semestriel, le com...

Le groupe de l'UMP accepte de limiter ce pouvoir d'amendement et de respecter l'accord, à condition toutefois que soit trouvé un équilibre satisfaisant, qui permette de préciser la formulation actuelle du texte sans pour autant aller au-delà de ce que dit l'accord. En effet, les partenaires sociaux ne peuvent pas être amenés à faire la loi, et ...

Cet amendement rédactionnel, adopté par la commission, est défendu.

Ensuite, à qui faut-il attribuer l'initiative de la rupture conventionnelle ? Chacun comprend l'importance de cette question. En effet, si on attribue a priori l'initiative de la rupture au salarié, celui-ci, en droit, ne peut plus être éligible au régime de l'assurance-chômage ; inversement, si l'initiative de la rupture est attribuée en princ...