Interventions en hémicycle de Jean-Frédéric Poisson

Bien sûr !

C'est exact !

Oui, madame la présidente.

L'article 8 concerne le portage salarial. Pour la première fois dans l'histoire de notre législation sociale, nous nous apprêtons à inscrire la définition de cette pratique dans notre droit. Le portage salarial, activité en plein développement, convient parfaitement à un certain nombre de métiers aujourd'hui en croissance, en particulier dans ...

Ça recommence !

Oui, monsieur le ministre !

Nous sommes bien entendu contre l'amendement de suppression et notre groupe ne le votera pas. Mais je tiens à préciser deux ou trois choses à l'intention de M. Muzeau qui a eu la délicatesse de m'interpeller tout à l'heure. Je ne me souviens pas, monsieur Muzeau, d'avoir tenu tous les propos que vous m'avez prêtés. (« On ne prête qu'aux riches ...

Nous sommes maintenant au XXIe siècle, peut-être faudrait-il évoluer et cesser d'évoquer Zola ou la lutte des classes. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Dans certains métiers, de nombreux salariés passent aujourd'hui par le portage pour obtenir ensuite un CDI.

Oui, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Je considère que la réponse du ministre nous donne satisfaction. Comme je sais que mon collègueDominique Tian, co-signataire, est de bonne composition ce soir, je profite de cet exceptionnel positionnement astral (Sourires) pour retirer l'amendement.

Monsieur Paul, l'intérim n'est pas exactement la réalité que vous décrivez. Beaucoup de salariés, dans ce pays, le choisissent.

Ce système leur permet en effet d'avoir une gestion plus souple de leur temps.

Il convient notamment à certains jeunes salariés qui souhaitent pouvoir travailler quelques mois dans l'année et garder du temps libre.

Cela existe ! L'intérim leur permet d'adopter un mode de vie différent de celui des générations précédentes.

Deuxièmement, mon cher collègue, la réalité que vous décrivez ne justifie pas l'interprétation que vous en faites. On peut être d'accord, en grande partie, avec le constat que vous dressez, sans pour autant être un défenseur du matérialisme dialectique. Je vous l'ai déjà dit, je le maintiens. Troisièmement, je vous donne rendez-vous au moment ...

Devons-nous le transposer ad litteram dans la loi que nous votons ? Dans ce cas, nous introduisons dans la relation employeur-salarié une contrainte ou un élément de contrat qui ne figurait pas au moment de la signature et qui constitue un changement de circonstance. Il faut alors en définir le périmètre et les conséquences. Ou bien choisissons...

Je ne sais pas de quoi vous parlez, je ne suis pas en charge de ce dossier !

Mais les conseils de prud'hommes n'étaient quand même pas directement concernés ! Nous devons donc, disais-je, réfléchir à la manière de sécuriser les entreprises et de mettre notre droit en conformité avec la réglementation internationale, afin de limiter le risque judiciaire. Mais toujours sur l'article 9, nous souhaitons, monsieur le minis...

est celle de la période d'essai. Sur ce point aussi, nous aimerions des précisions.