Interventions en hémicycle de Jean-Frédéric Poisson

Actuellement, l'inspection de l'apprentissage dans les entreprises artisanales est assurée par des fonctionnaires qui viennent des ministères de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur, à la différence de ce que l'on peut constater en matière d'apprentissage agricole, où cette fonction est assurée par des personnes qui sont mission...

Merci.

Je remercie Mme la rapporteure de son soutien et M. le secrétaire d'État de ses commentaires. Je ne saurais trop inviter mes collègues à permettre au Gouvernement de négocier avec les partenaires sur une base déjà écrite et saine, et donc d'adopter l'amendement que je propose.

Je voudrais rassurer Daniel Paul. L'amendement ne dit pas que l'État, et spécifiquement le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l'éducation nationale, est évacué du dispositif. Il indique simplement que les modalités selon lesquelles les chambres des métiers assurent l'inspection de l'apprentissage doivent...

M. Brottes est contre les massages ! (Sourires.)

Ce n'est pas étonnant de sa part !

Je souhaite revenir sur ce que nos collègues de l'opposition disent depuis hier sur la question de la pénibilité. Tout d'abord, je ne vois pas, dans l'alinéa 1 de l'article 30, ce qui permet à nos collègues d'affirmer que la question de la pénibilité ne sera pas traitée ultérieurement pour les personnels dont il est question. Rien dans la form...

J'ajoute que la loi de 2003 de M. Fillon

figure dans le code du travail et qu'il faudrait donc des dispositions complémentaires pour qu'elle s'applique dans d'autres secteurs du champ social. Pour l'instant, l'obligation faite au Gouvernement et au Parlement est de traiter la question de la pénibilité des salariés du secteur privé. Cela ne veut pas dire que nous ne traiterons pas des...

Ce n'est pas le cas, madame Delaunay !

Vous n'êtes guère applaudie !

Ce n'est pas idiot !

Ça y est, ça recommence !

Excellent travail !

Très bien !

Très juste !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je veux d'abord saluer la ténacité de nos deux rapporteurs et le travail de longue haleine qu'ils ont mené pour que cette proposition de loi soit débattue ce soir. Au-delà de l'énergie déployée par nos deux collègues,...

Très bien !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'importance symbolique et sociale d'un texte n'est pas nécessairement proportionnelle au temps que l'on y consacre dans cet hémicycle.

Je souhaitais le rappeler pour d'éventuels débats ultérieurs. La proposition de loi que nous nous allons voter, je l'espère, de manière unanime est une évidente mesure d'équité. Elle met en lumière une bonne pratique médicale, même si l'accompagnement n'est pas nécessairement opéré, ici, par le personnel de santé. La proposition de loi s'apprê...