Interventions de Jean-François Mancel

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, vous avez inauguré la semaine dernière, à Chaumont-en-Vexin, un établissement destiné à favoriser le travail des handicapés mentaux. À cette occasion, vous avez dressé un bilan de tout ce qui a été réalisé au cours des dernières années en faveur de nos compatriotes handicapé...

Vous avez évoqué essentiellement les aspects négatifs des CDS. Peut-on imaginer de les supprimer ? Pensez-vous que les régulateurs ont les moyens d'assumer pleinement leurs missions, eu égard aux évolutions en cours ? Les mesures actuellement en projet vont-elles dans le bon sens ? Faudrait-il remédier à d'éventuelles lacunes avant leur mise e...

Les régulateurs ont-ils les moyens de faire face à la complexité de ces marchés et à la technologie utilisée par les acteurs financiers ?

S'agissant des ventes à découvert à nu, la tentation est grande de les réglementer, voire de les interdire. Or, vous avez montré que cette technique était utile, et même indispensable, sur les marchés de la dette souveraine. Où est le juste milieu ?

Peut-on classer les marchés en fonction du niveau de spéculation ?

Pourriez-vous nous remettre une note décrivant la façon dont vous sélectionnez les spécialistes en valeur du Trésor ?

Monsieur le professeur, vous nous avez dit qu'en matière de spéculation tout n'est finalement qu'une question de dosage : lorsque celui-ci est mauvais, il enclenche des dynamiques « incontrôlables », mot inquiétant car nous pouvons nous demander si ces dynamiques peuvent être contrôlées. Voyez-vous dans les dispositifs qui se mettent actuellem...

On a beaucoup entendu, pendant la crise, que les établissements de grande taille constituaient un risque majeur parce qu'on ne les laissera jamais tomber. Mais l'augmentation des fonds propres ne pousse-t-elle pas justement à la concentration ? Par ailleurs, quelle est la part que vous attribuez à la titrisation dans la crise financière ? Con...

Toutes les critiques qui ont été portées contre les agences de notation pendant la crise vous paraissent-elles justifiées ? Les opérations de marché connaissent des évolutions technologiques constantes qui mettent les autorités de contrôle face à un défi permanent, et très coûteux. La course aux meilleurs équipements est-elle sans fin, ou faut...

Il se prend pour Mitterrand !

Pourquoi ?

Comment se fait-il que la directive MIF ait été adoptée sans que l'on ait anticipé les risques ? Le combat contre la technologie semble perdu d'avance Ne faudrait-il pas vous doter de moyens supplémentaires ? Certains considèrent que les Américains ont pris de l'avance en matière de régulation, grâce au texte qu'ils viennent d'adopter. Êtes-...

Je vous remercie, monsieur le professeur, d'avoir décrit clairement les maux. Qu'en est-il des remèdes ? Comment prévenir la répétition de tels phénomènes ? Les autorités compétentes ont-elles, à vos yeux, pris le bon chemin ?

Si vous le permettez, nous présenterons chacun une partie du rapport. Pour définir l'enseignement français à l'étranger, nous avons retenu le critère du mode d'enseignement français. Il s'agit donc de la reproduction à l'étranger du système d'enseignement français dans toutes les disciplines que nous pouvons rencontrer en France. Notre rappor...

Le Rapporteur général a fort bien compris les choses, et sa démonstration était claire. L'AEFE remplit une mission très importante : scolariser les enfants français, assurer le rayonnement de la France à travers l'accueil des enfants étrangers et développer une coopération éducative avec les systèmes d'enseignement étrangers. Le contexte n'est...

M. Couanau a évoqué un problème sur lequel nous nous sommes beaucoup interrogés, celui de la place de l'éducation nationale dans l'enseignement français à l'étranger, qui est par trop discrète. Notre préoccupation a été de la remettre « dans le circuit » sans inventer pour autant un « machin » exerçant la tutelle sur l'AEFE. Le rapport comporte...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous livrerai quelques réflexions sur ce projet de création de commission d'enquête, dans la ligne exclusive qui nous a été rappelée. D'abord, il faut éviter de tomber dans la caricature totale, contrairement à notre collègue Muzeau. Certes, il est facile de présenter la situat...

Alors, essayons d'être réalistes. Abordons ce thème avec clarté et précision sans lancer des anathèmes trop faciles. Ensuite, cette commission d'enquête rencontrera un vrai problème, celui de la mondialisation de la finance. À mon avis, elle aura beaucoup de difficulté à convoquer des acteurs financiers issus des quatre points cardinaux du glo...

Vous voulez sans doute vous rattraper. À travers cette commission d'enquête, peut-être avez-vous l'intention de donner quelques arguments supplémentaires au Président de la République lorsqu'il présidera le G20, pour qu'il agisse une nouvelle fois avec la détermination qu'on lui connaît et l'efficacité qui est la sienne, afin de mieux réguler l...

Le groupe UMP n'a donc aucune raison de s'opposer à votre proposition de résolution d'où émane cette bonne intention, et ce d'autant moins qu'il s'agit d'un droit de tirage prévu par le règlement de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)