Interventions de Jean-François Mancel

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me réjouis que la proposition de loi que nous avions déposée avec mon collègue et ami Jérôme Bignon voici plus de trois ans se concrétise sous la plume du Gouvernement. Je l'en félicite et l'en remercie. Pourquoi avions-nous inventé ce concept de conseiller territori...

Nous sommes, l'un comme l'autre élu local c'est la preuve que ce projet n'est pas issu d'une vision parisienne centralisatrice et nous avions conscience qu'il y avait, en permanence, télescopage, chevauchement, concurrence entre la collectivité départementale et la collectivité régionale et qu'il fallait trouver une solution pour simplifier...

En revanche, une solution un peu meilleure peut être apportée en renforçant le rôle du suppléant. Aujourd'hui, on refuse de lui donner une véritable responsabilité et une vraie compétence. Je pense, au contraire, que les suppléants doivent pouvoir assumer la quasi-totalité des responsabilités du titulaire (Exclamations sur les bancs du groupe S...

sauf d'aller siéger dans l'hémicycle de l'assemblée dans laquelle il est élu. Cela étant, le suppléant de sexe opposé permettrait d'avoir une véritable équipe.

On répondrait ainsi à une préoccupation qui a été quelque peu mise de côté. Voilà ma première proposition. Permettez-moi, chers collègues de l'opposition, d'en faire une autre et de rappeler que vos amis à la tête des exécutifs locaux n'ont pas hésité à dépenser beaucoup d'argent pour dire que la réforme du Gouvernement était mauvaise.

Des sommes importantes ont été consacrées à l'achat d'encarts dans les journaux et à l'impression d'affiches et de tracts ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Chez moi, dans l'Oise, cela a tout de même coûté 1 500 euros par réunion dans le seul but de s'opposer au projet gouvernemental !

J'en reviens au problème des subventions. À cet égard, permettez-moi de souligner que nous sommes dans un système qui viole systématiquement l'article 72 de la Constitution, aux termes duquel : « Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre. » Or lorsqu'un conseil général subventionne une commune, il exerce de fai...

Je vous laisse méditer cette réflexion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, tout à l'heure Gilles Carrez indiquait que nous en étions au quatrième collectif lié à la crise financière. Une nouvelle fois, le Gouvernement et Président de la République méritent des félicitations : depuis le début la majori...

Un peu de calme, monsieur Brard ! Tout à l'heure, vous nous avez fait une démonstration marxiste absolument fabuleuse !

Bien sûr, au moment où les Français sont confrontés à la crise dans leur vie personnelle, ils ont du mal à mesurer ce qu'a fait le Gouvernement et l'efficacité de son action.

Mais à force de le répéter, de montrer que nous avons sauvé le système financier, de dire que notre plan de relance était mieux calibré et ciblé que ceux des pays comparables, nous arriverons à faire passer ce message. Au cours des derniers jours, vous avez encore fait la démonstration que la France a joué un rôle majeur afin d'assurer la soli...

Autre point : les agences de notation. Tout à l'heure, madame la ministre, vous avez anticipé en déclarant que certaines règles allaient s'imposer à elles au cours des semaines et des mois à venir. Nous avons déjà eu l'occasion d'en parler, au coeur de la crise financière. Certes, il ne faut pas avoir la tentation de casser le thermomètre parc...

Cela représente un défi considérable de parvenir à harmoniser les positions des vingt-sept pays de l'Union européenne, dont les situations, les tentations et les aspirations diffèrent. Réussir à faire bouger les choses et aboutir à la tenue d'un débat tel que celui qui nous rassemble ce soir, c'est déjà la preuve de notre réelle capacité à êtr...

Cela étant, monsieur Brard, c'est aussi, hélas la sanction du laisser-aller et de la facilité.

Nous devons aussi en tirer les conclusions en ce qui nous concerne. Depuis trois ans, sous l'impulsion du Président de la République, vous avez mis en oeuvre une politique qui refusait justement le laisser-aller et la facilité, c'est-à-dire des dépenses publiques trop importantes, trop lourdes, qui grevaient largement notre budget, aggravaient...

afin que leur rythme de croissance ne soit pas largement supérieur à celui des dépenses de l'État. Par ailleurs, quitte à vous faire gronder encore plus, mes chers collègues, je crois que nous devrions aussi avoir le courage d'aborder le sujet des dépenses sociales et de prendre les mesures qui s'imposeront. Soyez courageux, madame et monsi...

Monsieur le directeur général, selon vous, eu égard à la place et à la qualité du CNED, son rôle au profit de l'enseignement français à l'étranger est-il suffisant ? Disposez-vous d'une évaluation précise de l'ensemble des actions qu'il mène à ce titre ? Par ailleurs, la demande de nos résidents à l'étranger ou des étrangers s'intéressant au f...

Quelle est la part des formations proposées par le CNED qui sont spécifiquement tournées vers l'international ?