Interventions de Jean-François Mancel

Je reviens sur votre proposition, monsieur Joly. Il est en effet important de mettre l'établissement français en valeur auprès du président de région en visite. Finalement, le réseau des lycées français n'est pas si bien connu que cela.

Madame, monsieur, je vous remercie.

Vous avez souligné, au début de votre propos, la complexité des missions de l'AEFE qui fêtera ses vingt ans en juillet prochain. Vous paraît-il utile de revoir ses missions pour les clarifier ou les réadapter à la vie quotidienne, concernant notamment la gestion du système des bourses ? Compte tenu de la spécificité de chaque pays, il ne me se...

La tutelle du ministère sur l'opérateur AEFE est-elle bien exercée ? Y a-t-il eu des périodes où elle l'a été mieux qu'à d'autres ? Par rapport à d'autres opérateurs, l'Agence a-t-elle plus de problèmes ?

La création de deux opérateurs, l'un pour l'action culturelle extérieure, l'autre pour l'accroissement de l'attractivité de l'enseignement supérieur français, peut-elle se faire sans reconsidération des missions de l'AEFE ?

La prise en charge par l'AEFE de la part patronale des cotisations de pensions civiles des personnels qu'elle emploie et détache, sans que le ministère du Budget compense intégralement cette nouvelle charge, risque-t-elle de détériorer la situation financière de l'Agence ? Par ailleurs, le versement par les EGD et les EC d'une contribution de ...

Dans le Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France 20082020, les chiffres évoqués pour une prise en charge totale des frais de scolarité sont exorbitants : entre 600 et 700 millions d'euros.

Admettons que l'on maintienne telle quelle cette prise en charge. Faudrait-il l'isoler du reste, de façon à ne plus mélanger les comptes ?

Aujourd'hui, c'est un peu ressenti comme cela.

Avec la montée de la prise en charge, les entreprises se retirent progressivement du financement de la scolarité des enfants de leurs employés. Sachant que l'Agence est un établissement public, dont le conseil d'administration ne gère pas grand-chose, si ce n'est des problèmes techniques plutôt que des orientations politiques, et que ses financ...

Le système de la prise en charge a-t-il une base juridique solide ? Le sentiment prévaut en effet qu'il est parfois appliqué « à la tête du client ».

Selon l'AEFE, il faudrait à peu près 30 millions d'euros pour remettre en état le patrimoine existant et accomplir quelques extensions là où elles sont nécessaires. La difficulté tient à la situation hétérogène des biens.

Un audit serait-il utile ?

D'après d'autres informations, l'estimation variait entre 30 et 50 millions d'euros. Par ailleurs, le statut patrimonial semble très complexe. Parfois, personne ne sait à qui appartient tel ou tel local. Or il est difficile de faire des travaux de rénovation dans des locaux dont on n'est pas sûr d'être le propriétaire c'est la raison pour la...

Il faudrait sans aucun doute procéder à un inventaire, mais ce n'est pas simple.

On ne sait pas qui fait quoi.

À Tbilissi, un oligarque géorgien a payé intégralement l'école : en principe elle lui appartient. Le président de la Guinée Équatoriale a offert à la France une école, mais aucun acte n'a été établi.

Sauf que le directeur général de l'administration nous a clairement indiqué qu'il n'imaginait pas que l'Agence foncière puisse intervenir en matière d'établissements scolaires.

On se heurterait très fortement aux parents d'élèves qui, dans de nombreux établissements, financent l'immobilier. Je suis assez d'accord avec l'idée que l'Agence foncière ne peut pas tout faire. En revanche, elle pourrait peut-être réaliser un audit des bâtiments diplomatiques et d'enseignement.

Selon vous, la création en 1990 d'un opérateur, sous forme d'un établissement public, a-t-elle été une bonne chose ? Les compétences exercées par ce dernier sont-elles satisfaisantes et correspondent-elles aux objectifs fixés par la loi ? Comment se présente sa situation financière ? Les difficultés que vous avez évoquées portent-elles exclusiv...