Interventions de Jean-François Lamour
1310 interventions trouvées.
Je ne vais pas rouvrir avec Daniel Fasquelle le débat sur l'arrêt Santa Casa. J'ai bien entendu votre objectif, mon cher collègue : vous demandez au Gouvernement quelles mesures prendre au cas où l'opérateur ne respecte pas son cahier des charges et si l'autorité indépendante créée par le texte suffira. Surtout, forte des moyens technologiques ...
Je ne veux pas que Mme Girardin soit en colère ce soir. J'entends bien votre remarque, madame, sur cette discrimination entre la métropole et l'outre-mer. Laissez-moi vous répondre avec franchise que cela pose un réel problème : celui du coût engendré par le positionnement du serveur frontal dans les territoires ou départements d'outre-mer. Il ...
Ces amendements sont défendus.
Défavorable. Ils sont déjà satisfaits.
Alors ne faisons rien : c'est la grande spécialité du parti socialiste !
Voilà !
Voilà !
Voilà !
Mais la porte est déjà grande ouverte, et à double battant, monsieur Chassaigne !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier Éric Woerth pour son exposé dont la clarté nous permet de bien saisir les enjeux d'un projet de loi destiné à faire évoluer profondément un cadre législatif et réglementaire qui, s'agissant des paris, jeux d'argent et de hasard, n'a quasiment pas...
On estime en effet à 3 millions le nombre de Français qui jouent ou parient sur internet, pour la plupart illégalement et ce nombre est en rapide augmentation. Face à un phénomène d'une telle ampleur, il faut reconnaître que la prohibition totale est vouée à l'échec. Ma conviction est que seule la maîtrise de l'ouverture permettra d'encadrer...
Je pense au poker en ligne qui, en raison de son modèle économique, n'aurait pu se développer si l'assiette de taxe prévue à l'origine avait été maintenue. Nous sommes cependant parvenus à une solution qui satisfait les opérateurs et permettra le développement d'une offre agréée de poker en ligne. Le poker et les jeux de cercle en ligne, comme...
Cet amendement nous permet d'aborder un peu plus sur le fond l'arrêt Santa Casa, dont je note qu'à aucun moment, dans aucun de ses attendus, il ne fait référence au principe de subsidiarité. Néanmoins, peu importe, car sur la philosophie de ce principe, monsieur Giscard d'Estaing, je vous rejoins totalement. D'abord l'arrêt Santa Casa souligne...
De même, que seraient les paris hippiques sans les investissements considérables que les communes ont consentis pour construire et entretenir les hippodromes ? Il est donc juste qu'elles bénéficient elles aussi du développement des paris hippiques en ligne. Ainsi, la commission a adopté les amendements présentés par MM. Myard et Fasquelle : 15...
C'est déjà un cadre parfaitement solide, qui permet d'établir le dialogue entre l'opérateur et le détenteur des droits. Vous le voyez, monsieur Giscard d'Estaing, cet arrêt Santa Casa correspond parfaitement, en particulier au regard de la subsidiarité, au projet de loi, à ce que nous souhaitons et à ce que nous mettons en place en matière de ...
Le monopole public ne marche pas, monsieur Chassaigne.
Aujourd'hui, dans les paris sportifs à cote, 96 % du marché sont illégaux, 4 % seulement relèvent de la Française des jeux. Voilà la situation !
Je reviens sur le cas portugais, que l'on a évoqué de manière institutionnelle, juridique. La situation au Portugal ne change pas, il y a toujours autant d'offres illégales et un monopole. On est exactement dans la même situation.
Nous avons le courage de prendre les choses en main. Nous sommes en responsabilité : déclamer des principes c'est bien, mais, nous, nous agissons. Nous mettons en place une ouverture maîtrisée à la concurrence, laquelle constitue une solution à l'offre illégale qui prospère aujourd'hui dans notre pays, et dont vous savez très bien, monsieur Cha...
