Interventions de Jean-François Lamour

Défavorable. Sur quelles bases fonder ce rappel fiscal ?

Défavorable.

Vous avez raison, madame Fourneyron, il faut absolument limiter les supports de paris à cote et, au-delà des phases de jeu, vous auriez pu mentionner le niveau de championnat. Par exemple, il est important de savoir à partir de quel niveau de la coupe de France les opérateurs vont pouvoir organiser des paris. Vous avez en parti répondu à votre ...

Je tenais à vous apporter ces précisions pour vous rassurer et vous démontrer que le projet de loi est cohérent. Votre amendement a sans doute du sens, mais il est satisfait par les dispositifs que je viens de rappeler. L'avis de la commission est donc défavorable.

Favorable.

Sagesse.

Suite aux débats approfondis que nous avons eus sur ce point en commission le 22 juillet dernier, madame Fourneyron, un consensus s'est dégagé pour une durée de trois ans ; je m'étonne donc que vous proposiez aujourd'hui d'allonger celle-ci à cinq ans. Avis défavorable.

Madame Fourneyron, l'article 52 accordant un droit d'exploitation aux organisateurs d'événements sportifs, notamment pour les paris, a été, depuis le début, sollicité par les fédérations et le Comité national olympique. Ils l'ont, vous le savez, porté du début à la fin, de la conception à la rédaction qui vous est soumise. Je ne dis pas que c'e...

Défavorable, car ces amendements relèvent du domaine réglementaire.

Je réponds sur les deux volets de l'amendement. Sur le blanchiment, le système que nous mettons en place surveillance, fiscalité et retour aux filières fait qu'il faudrait vraiment être fou furieux pour venir blanchir de l'argent sur notre territoire ! Ce serait, me semble-t-il, suicidaire d'autant qu'il existe bien d'autres endroits pou...

Défavorable. Madame Fourneyron, pourriez-vous m'expliquer pourquoi un opérateur céderait son fichier à un autre opérateur ? Quel intérêt aurait un opérateur, qui a déjà du mal à constituer son fichier dans le respect de la CNIL , à le céder à un autre opérateur de jeux en ligne ?

L'article 38 propose trois droits fixes. Ajoutez à cela la fiscalité, à hauteur de 7,5 % dont 2 % pour le poker, plafonné à un euro par pot. Il faut y ajouter 8 % du côté de la filière cheval, le 1,8 % non plafonné à terme du côté de la filière sport : la barque est pleine, monsieur Gorce !

Non, monsieur Gorce, c'est une question de taux de retour au joueur. Souvenez-vous de notre proposition initiale : elle visait à offrir un taux de retour au joueur suffisamment attractif pour proposer une offre sécurisée, mais plutôt concurrentielle. Elle se situe, comme l'a dit M. le ministre, en moyenne à 85 %. C'est en deçà de ce que connai...

Les arguments de M. Myard et M. Perruchot me semblent convaincants : avis favorable.

Je rappelle que le mouvement sportif, par l'intermédiaire du président du comité olympique français, s'est réjoui du passage au taux de 1,8 % non plafonné. Je remercie à nouveau le ministre d'avoir accepté cette évolution majeure. Le FNDS a toujours été plafonné, et c'était un réel problème pour le mouvement sportif. Il s'agit donc d'un vrai re...

Je vois clairement l'objectif à atteindre. Cela étant, la séparation comptable à laquelle vous faites référence sera un choc assez rude pour les deux entités publiques ou privées je pense notamment au PMU. La séparation de la comptabilité jeux en dur et jeux sur internet constituera déjà un effort important. Si vous la doublez de la créat...

Plus que cela !

C'est au comité consultatif des jeux qu'il reviendra de définir ce qu'est le jeu responsable et de prévoir des restrictions à ce type de slogan. Si vous commencez à dire ce qu'il faut faire à la place du comité consultatif, il sera inutile ! Madame Delaunay, vous avez vous-même rappelé hier soir le rôle primordial du comité consultatif. Je rap...

Défavorable.

Il s'agit simplement d'un sous-amendement de précision. Je suis, en conséquence, favorable à l'amendement ainsi sous-amendé.