Interventions de Jean-François Lamour

Monsieur le député, vous avez pu constater que, depuis plusieurs heures, la discussion a permis quelques avancées. Vous avez le droit de ne pas les approuver, mais vous ne pouvez pas dire qu'il n'y a pas d'évolution. Vous estimez d'ailleurs, dans le même temps, que les changements sont trop rapides et trop larges. Une clause de revoyure paraît...

La rédaction de l'article 4 bis satisfait ces amendements. Je propose à leurs auteurs de les retirer. (Les amendements identiques nos 631 à 639 sont retirés.)

Nous partageons ces objectifs d'identification du joueur et d'identification et de contrôle des flux financiers, dans le dessein de protéger les joueurs, ce qui constitue une priorité pour nous, et de lutter contre le blanchiment. Cela dit, monsieur le député, je vous propose de retirer votre amendement au profit de l'amendement n° 1352 du Gou...

Les amendements précisent que ce rapport aura pour objet d'interdire. Il paraît difficilement acceptable que la loi oriente les conclusions d'un rapport. Un rapport peut avoir de l'intérêt, durant une certaine période de stabilisation, et deux rapports sont d'ailleurs déjà prévus par ce texte, comme nous le verrons à l'article 58. Je suis donc...

Il faudrait plutôt écrire : « étudiant l'impact de ce type de publicité ».

Nous partageons votre souci, madame Fourneyron.

L'article 58 du projet de loi prévoit déjà que le Gouvernement adressera au Parlement deux rapports qui couvrent bien les questions que nous pourrons être appelés à nous poser. Et je ne doute pas que le Gouvernement sollicitera l'autorité indépendante pour le réaliser. Le premier rapport, qui sera adressé dans un délai de dix-huit mois à compte...

Nous sommes favorables à cette proposition qui vient compléter le dispositif proposé par Yves Censi et Jacques Myard, visant à limiter les tables de poker aux joueurs inscrits sur des sites ayant obtenu l'agrément. Certes, il y aura toujours des petits malins, mais cette double protection permettra d'éviter, avec une grande efficacité, qu'un r...

Favorable.

Il est évident que les sept membres du collège seront nommés en fonction de leurs compétences particulières. Je ne vois pas comment ils pourraient être choisis s'ils n'avaient pas des compétences particulières.

Avis défavorable car ils sont satisfaits par la série d'amendements précédente.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 1474, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Avis défavorable. La proposition du texte initial suffit amplement.

Avis favorable. Ces amendements s'inscrivent dans le cadre de l'arsenal mis en place par la loi pour remettre les compteurs à zéro. (Les amendements identiques nos 40 et 610, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Le dernier alinéa de l'article 20 dispose qu'un opérateur agréé de jeux en ligne ne peut financer l'organisation ou parrainer la tenue d'événements à destination exclusive des mineurs. La violation de cette disposition pourra faire l'objet d'une sanction administrative prononcée par l'ARJEL. Mon amendement propose que ladite violation soit égal...

L'augmentation que vous proposez, monsieur Brard, n'est pas modeste : c'est trois fois plus ! Cela étant, j'approuve votre démarche car, à partir du moment où nous admettons la publicité en ce domaine, il convient de l'encadrer en interdisant la communication commerciale susceptible de mettre en danger le joueur. À cet égard, une amende de 30 0...

Le dispositif actuel prévoit que le président de l'ARJEL est soumis aux règles d'incompatibilité prévues pour les emplois publics. Lorsqu'il est occupé par un fonctionnaire, l'emploi de président ouvre droit à pension dans les conditions définies par le code des pensions civiles et militaires de retraite. La notion de règle d'incompatibilité s...

Je pense que l'amendement de M. Censi est satisfait par l'amendement du Gouvernement. L'amendement n° 1352 règle la question de PayPal, évoquée par Mme Fourneyron. Ce dispositif de paiement reconnu doit trouver sa place, dès lors que nous avons toujours la capacité d'identifier le compte personnel du joueur et les flux financiers entre le comp...

Défavorable.

Je vous renvoie, monsieur Gaubert, à l'article 27 et aux diverses incompatibilités prévues pour chaque membre de l'ARJEL. Ils doivent ainsi informer le président des intérêts qu'ils ont détenus au cours des deux ans précédant leur nomination, qu'ils détiennent ou viennent à détenir, des fonctions dans une activité économique ou financière qu'il...