Interventions de Jean-François Lamour
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Merci !
Votre préoccupation, que je partage, madame Fourneyron, est prise en compte au V de l'article 35. La commission des sanctions de l'ARJEL peut en effet prononcer une sanction pécuniaire dont le montant est proportionné à la gravité du manquement.
C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 1471, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
J'ai bien entendu votre message, madame la députée. Mais concernant l'article 4 bis, c'est un décret qui fixera la limitation et la place de ces messages clairs sur l'ensemble des supports que vous venez d'évoquer. Vous souhaitez que toute communication commerciale soit assortie d'un message de mise en garde ostensible. Je ne comprends pas trè...
J'ai bien entendu ce que vous disiez, madame Fourneyron. Mais ce sera au décret de définir les supports devant afficher ce message de mise en garde. Vous me demandez d'aller plus loin. Eh bien, allons plus loin ensemble !
La loi prévoit que seuls peuvent demander un agrément les opérateurs situés soit dans les États membres de l'espace économique, soit dans des États ayant un accord. Vous faites référence à une liste des paradis fiscaux, mais laquelle ? Celle du 30 septembre 2009, que je me suis procuré, est elle-même subdivisée en listes noire, grise, gris pâle...
Il s'agit d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 134, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 24, amendé, est adopté.)
Si, monsieur Myard ! Je présenterai un peu plus tard, madame la députée, un amendement n° 1074 qui interdit la publicité dans les salles de cinéma pour les films à destination de la jeunesse, ainsi que sur tous les supports jeunesse internet. Comme vous pouvez le constater, j'ai entendu votre message. Au-delà du terme « ostensible », en vous p...
Pas vraiment Mieux vaut clarifier la situation en parlant uniquement de l'espace économique et des États membres de l'Union. De cette manière, on règle le problème et on satisfait l'obligation de résidence, que préconisaient Daniel Fasquelle et Yves Censi, et qui permet à l'État français, en cas de manquement aux règles de l'agrément, d'avoir ...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 1472, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je ne vois pas le rapport entre l'exposé de Mme Filippetti et les amendements n°s 531 à 539 !
Je reviens aux propos précédents que nous avons tenus sur le nécessaire encadrement de cette publicité. Vous faisiez en particulier référence à la publicité sur les chaînes de télévision. Comme le ministre et moi l'avons dit, il nous faudra au cours des débats, ici et au Sénat, en relation avec le CSA et l'ARPP, définir la charte qui permettra ...
Si je lis bien, vous reprenez un paragraphe du rapport de la commission des finances que vous intégrez à l'article 25. Je ne vais pas me déjuger puisque vous citez le rapport ! Mais avec une telle façon de faire, nous risquons d'aboutir à un texte pléthorique ! Sagesse donc !
Même avis. Ma réponse à l'amendement relatif aux télévisions vaut aussi pour les radios.
La discussion commençait bien, monsieur Gorce. Malheureusement, elle dérape de nouveau !
Vous faites malheureusement référence au débat que nous avons eu hier soir. Je vais vous répondre. Monsieur Gorce, quand le groupe Canal Plus a été créé, il est devenu propriétaire du PSG ; cela n'a pas semblé vous gêner plus que cela.
Bravo !
Laissez-moi terminer ! Or Canal Plus et j'insiste sur ce point , alors qu'il était propriétaire d'un club de football, est devenu détenteur exclusif des droits de diffusion du championnat de ligue 1. Cela ne vous a pas ému davantage que cela !
On aurait pu effectivement penser que le fait de détenir des droits exclusifs pouvait, d'une façon ou d'une autre, permettre d'imposer telle ou telle pression sur tel ou tel corps arbitral pour que le club en question puisse parvenir au sommet du championnat. Il n'en a jamais été question. Vous le voyez bien ! Vous faites à nouveau, monsieur Go...
