Interventions de Jean-François Lamour

Je ne vois pas à quoi vous faites allusion.

Par cet amendement, je propose de rédiger différemment l'alinéa 2 qui vous posait problème, monsieur Censi, et de supprimer la mention de l'utilisation à des fins commerciales de tout élément caractéristique des manifestations ou compétitions sportives.

Amendement de coordination.

L'amendement a pour objet de permettre à des propriétaires de droits de compétitions internationales de mandater les fédérations nationales, afin de mettre en oeuvre le droit aux paris sur ce type de compétitions. Il répond à un souhait exprimé par Michel Platini, qui pense que cette disposition introduira de la cohérence dans les paris proposé...

Ces amendements sont satisfaits par l'essence même de l'article 52. (Les amendements identiques nos 1407 à 1415, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je comprends le but que vous poursuivez, madame Fourneyron, et je partage votre avis pour ce qui est de la rémunération qui ne peut être proportionnelle au PBJ. S'agissant des mises, je suis plus circonspect. Il me semble que l'on ne peut demander le même effort à des opérateurs pour une compétition réunissant 200 sportifs et une autre qui en r...

Ne faisons pas dire à l'alinéa 9 ce qu'il ne veut pas dire ! Nous sommes tous convaincus, même Yves Censi et Nicolas Perruchot qui ont une vision différente du dialogue et de la contractualisation, du bien-fondé de la démarche. Il importe, en effet, que les fédérations ou les ligues disposent d'un tel droit tel qu'il est défini dans mon amend...

Je ne parle pas seulement des plus puissantes, de celles qui ont les moyens de se faire entendre, mais de toutes, sans exclusive. Alors que nous fondons ce texte sur l'évolution récente du champ du pari, il serait néfaste d'en exclure certains acteurs, sauf à remettre en cause le principe d'unité. Reprenons l'article. Je reconnais que la réd...

Très juste !

Il a été défendu. (L'amendement n° 1305, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Madame Buffet, monsieur Hutin, peut-être y viendra-t-on un jour et, sur le principe, je ne suis pas opposé à cette éventualité. Toutefois, aujourd'hui, la priorité est de définir le niveau de commercialisation et le dialogue entre les opérateurs et les organisateurs détenteurs de droits. Lorsque l'on aura une idée de cette valorisation, il sera...

Défavorable.

Rassurez-vous, monsieur Gorce, nous les avons lus. La convention entre La Française des jeux et l'État devrait vous satisfaire puisqu'elle comportera la presque totalité des dispositions de protection que vous préconisez dans votre amendement. Défavorable.

Défavorable. L'étude de l'INSERM remplira cette fonction.

Monsieur Gorce, ayant des réserves, j'ai encore la force d'émettre un avis défavorable.

Madame Fourneyron, je ne doute pas un instant que celles et ceux qui seront chargés de faire fonctionner l'ARJEL, avec le soutien des moyens de l'État, sauront répondre à l'impératif qui est de protéger au plus vite l'ensemble des joueurs participant aux sites de paris sportifs, hippiques et de poker. Il était bon de légiférer dans cette confi...

Oui, et à force de dire que c'était compliqué personne n'a rien fait.

Défavorable.

Défavorable.

N'en faites pas le pari ! (Sourires.)