Interventions de Jean-François Lamour

Je saisirai officiellement le ministère et le secrétariat d'État de la question. Monsieur Cousin, le rapport relatif à l'élargissement des dédommagements a été rendu, la commission a été installée et elle doit rendre ses conclusions avant la fin de l'année. À ce jour, nous ne disposons pas d'indications précises. Monsieur Baert, ce budget est...

L'effort budgétaire porte évidemment en priorité sur la retraite du combattant. La rente mutualiste n'augmente que de 3 %, à proportion de l'indice, ses allocataires étant moins en difficulté que ceux qui ne perçoivent que la retraite du combattant. Pour conclure, j'émets un avis favorable à l'adoption des crédits de cette mission et de l'arti...

Cet amendement est de coordination.

Madame Fourneyron, remettons les choses en perspective. Vous avez vous-même mentionné le PNDS, le plan national du développement du sport. Souvenez-vous des raisons de sa création : c'est l'échec malheureux en juillet 2005, face à Londres, pour l'organisation des jeux olympiques de 2012 qui a conduit le gouvernement de l'époque à lancer ce plan...

Même si ce débat ne concerne pas directement le sujet, je vais essayer de préciser mon propos. Je ne parlais pas de la politique sportive en général, mais spécifiquement des projets d'investissement dans le cadre du PNDS. Pour y avoir participé en tant que ministre du sport et avoir réuni le tour de table pour assurer l'investissement, je disa...

Ainsi que l'ont rappelé Mme Fourneyron et Mme Buffet, le débat aura lieu lors de l'examen du budget du ministère des sports pour 2010. Aujourd'hui, nous discutons de l'accès du mouvement sportif à des ressources complémentaires nouvelles issues du marché des jeux en ligne. On peut toujours se demander si ce peut être une source de revenus en co...

Ce que vous proposez est violent, monsieur le député : cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende, à rapporter aux trois ans d'emprisonnement et 200 000 euros d'amende que prévoit le projet de loi. Pour tout vous dire, je suis tout de même tenté de vous entendre, car il me semble que l'ouverture maîtrisée du marché des jeux en ligne do...

M. Perruchot aborde ici un sujet crucial pour la lutte contre la corruption et toutes les dérives que pourrait engendrer la légalisation des paris en ligne. Dans un système lié à la fois à internet et à des événements concrets qu'il s'agisse de courses ou d'événements sportifs ou même à des tables de poker virtuelles, il n'est possible de t...

Les amendements nos 923 et 924 ont pour objet de corriger une erreur matérielle, monsieur le président.

Vous avez raison de vouloir durcir les peines au maximum, madame Filippetti. Je tiens néanmoins, en défendant cet amendement d'Étienne Blanc, à souligner le travail effectué par la commission. À son initiative, nous avons, par cohérence, aligné les peines s'appliquant aux jeux en ligne paris sportifs et poker sur les sanctions applicables a...

Chaque fois que cela a été possible, j'ai dit, en tant que rapporteur, qu'il fallait sanctionner fermement et à tous les niveaux les contrevenants, notamment en matière de publicité. J'ai cependant entendu les propos du ministre qui souhaitait que nous laissions au Gouvernement le soin d'expertiser la hiérarchie des peines avant que le débat a...

Nous avons déjà eu cette discussion en commission, monsieur Perruchot. Il existe un service central des courses et jeux, qui ne traite pas uniquement des jeux en dur, notamment dans les casinos. Y travaillent des cyberpatrouilleurs, qui traquent les sites illégaux et les circuits de blanchiment d'argent. Ce qui est important, et j'espère que n...

Ce sont deux amendements de précision. (Les amendements nos 921 et 922, acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je vais, si vous me le permettez, faire une intervention générale, qui concernera aussi d'autres amendements qui ne tarderont pas à venir en débat. L'ouverture du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne mise en oeuvre par ce projet de loi repose, vous le savez, sur l'agrément d'opérateurs qui s'engagent à respecter de nombreuses obliga...

Très bien !

Monsieur Tardy, ce problème a été pris en compte. Nous entendons parfaitement les critiques quant à la portée atténuée de ce que pourraient être les blocages. Jacques Myard, avec beaucoup de force et de détermination comme d'habitude, a exprimé son souhait de voir un outil particulièrement performant bloquer les sites. Si on se limitait à cett...

Si la technologie est contournable par une infime minorité, l'ARJEL, les services du ministère de l'intérieur et du ministère des finances peuvent cibler leur action sur ces quelques sites illégaux.

Et si, derrière, se cachent des gens qui veulent blanchir de l'argent, on pourra les cibler et c'est bien tout l'enjeu. Je ne veux donc pas entendre comme seule réponse : nous ne savons pas faire. Je suis convaincu que les fournisseurs d'accès savent faire.

J'ai bien compris que cela avait un coût, auquel le ministre et le Gouvernement réfléchissent car ils ont pris en compte cet aspect, mais je ne veux pas qu'on me dise qu'on ne maîtrise pas un outil comme celui-là. Ce n'est pas l'accès internet qui est remis en cause, monsieur Tardy, c'est l'accès à quelques sites illégaux. Voilà tout l'enjeu e...

Très juste.