Interventions de Jean-François Lamour

Monsieur Gorce, je souscris totalement à la deuxième partie de votre intervention. Nous devons effectivement avoir ce débat au fond sur la capacité qu'aura tel ou tel de bloquer des sites inacceptables. Je crains toujours les délais de mise en place d'une procédure par un juge, qu'il soit des référés ou pas. Je ne suis pas un fin connaisseur de...

C'est n'importe quoi !

Chacun le connaît ici.

Je suis effectivement aussi têtu que M. Jacques Myard : je n'en changerai pas. Monsieur Tardy, vous avez dit que bloquer l'accès à internet était une sanction. Or l'article 50 ne vise pas à bloquer l'accès à internet mais seulement l'accès à des sites illégaux. Serait-ce donc une sanction, mes chers collègues, que de bloquer l'accès à un site ...

Une autorité indépendante rendra publique une liste qu'elle aura établie en s'appuyant sur les moyens d'investigation nécessaires permettant de définir les sites illégaux, et on vient m'expliquer qu'interdire l'accès à de tels sites serait une sanction : je ne comprends pas ! Il ne s'agit pas de sanction, mais de protection, en l'occurrence cel...

Le risque, si on ne faisait rien, serait de permettre à des sites illégaux de profiter de l'allongement des procédures pour trouver des parades. C'est aux joueurs que votre amendement de retour au texte initial fera prendre des risques ! Moi, j'affirme, en assumant mes propos, qu'une autorité administrative indépendante a la compétence de bloqu...

Si, c'est son rôle et j'y reviendrai après le vote. Monsieur Tardy, je le répète, cet article n'autorise aucune coupure d'accès à internet, aucune connexion d'adresse IP ni aucune restriction de la liberté constitutionnelle de communication et d'expression. Le débat n'est pas là. J'ai bien entendu la proposition, reprise sur tous les bancs, d...

Nous devons donc conserver la rédaction de l'article 50 validée en commission des finances. Je vous assure que le texte tiendra la route, que ce soit devant la Commission européenne ou devant le Conseil constitutionnel, qu'il sera opérationnel et, surtout, protecteur.

J'ai entendu le message.

J'ai bien compris.

Même si ce n'est pas l'usage, permettez-moi de reprendre la parole avant que nous ne passions à l'examen des amendements suivants. Je trouve en effet paradoxal qu'on fasse faire tout et son contraire à l'ARJEL. Hier, nous avons voté, à l'initiative d'Yves Censi, l'amendement n° 618 donnant des pouvoirs à l'ARJEL lui permettant de se substitue...

puisque cette autorité pourra désormais prendre des dispositions dont l'initiative revenait initialement à la justice. Ainsi, l'ARJEL pourra, sur la foi d'éléments déterminés, interdire à certains sites d'obtenir un agrément. Il s'agit donc de pouvoirs très importants. Or, aujourd'hui, le même M. Censi nous explique que c'est grâce au juge et...

L'article 51, tout comme l'article 50, a pour objet de favoriser le développement de l'offre légale. Ainsi, nous en avons longuement parlé avec Lionel Tardy, parallèlement au blocage des sites, l'ARJEL pourra demander par arrêté au ministre du budget de bloquer les mouvements de fonds. Par conséquent, tant l'approvisionnement des joueurs obje...

Lutter contre la fraude et la tricherie je reprends votre formulation, monsieur Perruchot , est l'un des objectifs poursuivis par l'article 52. Il contient aussi et je reprends l'intitulé du chapitre IX des dispositions relatives à l'exploitation des manifestations sportives. Le principe du dialogue entre le monde du sport et les opérate...

Je formulerai des observations d'ordre général, qui me permettront de rappeler quel est notre modèle d'organisation du sport, dont nous sommes, sur tous les bancs de l'Assemblée, très fiers. Les fédérations ont délégation de service public. Elles ont donc des droits, mais également des devoirs : organiser et développer la pratique sportive, et...

À travers le CNOSF.

Pas du tout ; c'est un regard bienveillant. Je pense que ce n'est pas du domaine de la loi et qu'il faut laisser la liberté aux fédérations sportives de travailler en face à face avec les opérateurs. Comment voulez-vous établir des règles communes si la fédération en question n'a pas dialogué avec l'opérateur pour définir un principe ? Et comm...

Très bien !

Ce n'est pas une redevance, mais un droit.

C'est limité.