Interventions de Jean-François Lamour
1310 interventions trouvées.
, rapporteur. Détrompez-vous !
Réunion du 1er avril 2010 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 16
Défavorable.
, rapporteur. Défavorable.
La réponse est oui.
Réunion du 1er avril 2010 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 16
Monsieur Néri, vous souhaitez la clarté ; je vous offre la limpidité. Par cet amendement, vous entendez revenir sur les dispositions de l'article 23, dont je vous rappelle qu'il a été voté conforme au Sénat. Au terme de la première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, tout conflit d'intérêt est donc évité. Vous rouvrez ce débat, alors ...
Défavorable.
Réunion du 1er avril 2010 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 16
La liste des opérateurs agréés est tenue à jour par l'ARJEL. Voilà pourquoi je vous propose de retirer votre amendement, monsieur Hutin.
Réunion du 1er avril 2010 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 16
Je m'en doutais, mais j'ai tenté le coup. (Sourires.)
Défavorable.
Réunion du 1er avril 2010 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 17
Monsieur Juanico, nous mettons en place une autorité indépendante, chargée de vérifier l'application de la loi et d'être, si je puis me permettre cette expression, « sur le dos » des opérateurs qui auront demandé l'agrément. Au sein de l'ARJEL, nous mettons en place une commission des sanctions, qui sera chargée d'expertiser la qualité et l'opé...
Défavorable.
Défavorable, puisque cet amendement est satisfait par l'article 21 bis.
Cet amendement est satisfait par l'article 40 et le financement de l'INPES pour ses actions de prévention.
J'invite M. Le Bouillonnec, ou celui qui prendra la parole après que M. le ministre et moi-même aurons donné notre avis, à lire le grand III de l'article 36. Avis défavorable.
Cela vous fait une première !
Je ne vois vraiment pas où vous voulez en venir.
Défavorable.
Cela commence à bien faire, monsieur Brard ! Ce sont des attaques personnelles ! Veuillez cesser !
Vos propos sont inacceptables !
Réunion du 1er avril 2010 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 18
Avis défavorable. Monsieur Gorce, il est ennuyeux que vous ayez laissé filer l'amendement n° 81, qui reprenait fort opportunément un amendement déposé par M. Censi.
